Terasen Gas Inc.

Terasen Gas Inc.
FortisBC Inc.
TSX : FTS

FortisBC Inc.

17 déc. 2009 18h48 HE

Terasen Gas Inc. obtient le jugement sur sa demande relative au rendement des capitaux propres et à la structure du capital

SURREY, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 17 déc. 2009) - Terasen Gas Inc., une filiale indirecte en propriété exclusive de Fortis Inc. (TSX:FTS), a annoncé aujourd'hui avoir reçu le jugement de la British Columbia Utilities Commission (BCUC) au sujet de sa demande relative au rendement des capitaux propres et à la structure du capital.

La BCUC a établi le rendement des capitaux propres (RCP) de Terasen Gas Inc. à un taux de 9,5 %, ce qui représente une hausse par rapport au taux actuel de 8,47 %. La BCUC a également décidé de conserver Terasen Gas Inc. en tant que point de repère pour le calcul du RCP permis pour la tarification de certains services publics réglementés par la BCUC, et à ce titre, le RCP pour Terasen Gas (Vancouver Island) Inc. et Terasen Gas (Whistler) Inc. s'élèvera à 10 %.

FortisBC Inc., une filiale indirecte en propriété exclusive de Fortis Inc., sera également touchée par le jugement de la BCUC. Le RCP de FortisBC Inc. sera de 9,90 %, soit une augmentation comparativement à son taux actuel de 8,87 %.

La BCUC a également établi que le mécanisme d'ajustement automatique utilisé pour déterminer le RCP sur une base annuelle ne serait plus en vigueur, et que le RCP tel qu'il est défini dans le cadre du jugement demeurera en vigueur jusqu'à ce que la BCUC en décide autrement.

De plus, pour Terasen Gas Inc., la composante du capital-actions ordinaires de la structure du capital autorisée aux fins de la tarification a passé de 35,01 % à 40 %. La composante des capitaux propres de la structure du capital de Terasen Gas (Vancouver Island) Inc. et de Terasen Gas (Whistler) Inc. restera stable à 40 %, car aucune de ces entreprises n'a présenté une demande quant à l'augmentation de la composante des capitaux propres. La composante des capitaux propres de la structure du capital de FortisBC Inc. demeure inchangée, à un taux de 40 %.

Le 26 novembre 2009, la BCUC a approuvé les règlements à l'amiable négociés quant aux besoins en revenus pour 2010-2011 (les "règlements à l'amiable négociés") de Terasen Gas Inc. et Terasen Gas (Vancouver Island) Inc. Les plans de tarification axée sur la performance ("TAP") en vigueur chez Terasen Gas Inc. et Terasen Gas (Vancouver Island) Inc. viendront à échéance le 31 décembre 2009. Les nouveaux règlements à l'amiable négociés reflètent un changement de base de la rémunération au rendement et ne prévoient aucune disposition concernant un mécanisme incitatif de tarification axée sur la performance.

Des annonces dont on doit tenir compte pour évaluer les conséquences de ce jugement pour les clients de Terasen Gas Inc., Terasen Gas (Whistler) Inc. et FortisBC Inc. seront faites sous peu. Les tarifs pour les clients de Terasen Gas (Vancouver Island) Inc. sont gelés jusqu'à la fin de 2011. Le jugement et les ordonnances de la BCUC sont disponibles sur le site Web de la commission, au www.bcuc.com.

Terasen Gas est composée principalement des activités de Terasen Gas Inc. et de Terasen Gas (Vancouver Island) Inc., toutes deux des filiales indirectes en propriété exclusive de Fortis Inc. Fortis Inc., la plus importante société de services publics de distribution appartenant au secteur privé au Canada, veille à l'approvisionnement de plus de deux millions de clients en gaz et en électricité et possède des actifs de près de 12 G$. Son portefeuille réglementé comprend Terasen Gas et des services publics de distribution d'électricité dans cinq provinces canadiennes et dans trois pays des Caraïbes. Fortis Inc. compte des actifs de production hydroélectrique non réglementés à l'échelle du Canada, au Belize et dans le Nord de l'État de New York. Elle possède également des hôtels et des immeubles commerciaux au Canada. Les actions de Fortis Inc. sont cotées à la Bourse de Toronto et se négocient sous le symbole FTS. De plus amples renseignements peuvent être obtenus au www.fortisinc.com ou au www.sedar.com.

FortisBC Inc. est un service d'électricité réglementé intégré dont le siège social se situe à Kelowna, en Colombie-Britannique. Axée sur la prestation d'un service d'électricité fiable et abordable, FortisBC dessert environ 158 000 clients de façon directe et indirecte par l'intermédiaire de services publics de gros dans la région de l'intérieur sud de la Colombie-Britannique. FortisBC détient et exploite quatre usines de production d'hydroélectricité réglementées et environ 7 000 kilomètres de lignes de transport et de distribution d'électricité. FortisBC emploie plus de 500 personnes en Colombie-Britannique et constitue une filiale indirecte en propriété exclusive de Fortis Inc., le plus important service de distribution d'électricité appartenant au secteur privé au Canada. Les actions de Fortis Inc. sont cotées à la Bourse de Toronto et se négocient sous le symbole FTS. De plus amples renseignements peuvent être obtenus au www.fortisinc.com ou au www.sedar.com.

Le présent communiqué de presse peut contenir des énoncés prospectifs de Terasen Gas et de FortisBC qui reflètent les attentes de la direction en ce qui a trait à la croissance future de la société, aux résultats des activités, au rendement, aux possibilités et aux occasions d'affaire. Dans la mesure du possible, des mots tels que "croire", "anticiper", "s'attendre à", "avoir l'intention de" et d'autres expressions semblables ont été utilisées afin de mettre en évidence les énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué de presse comprennent, mais sans s'y limiter, des énoncés portant sur : les bénéfices futurs, la structure du capital et la fiabilité des services. Ces énoncés reflètent les convictions actuelles de la direction et sont fondés sur les renseignements présentement à la disposition de la direction de la société. On a tenu compte de certains facteurs ou hypothèses importants pour formuler les conclusions contenues dans les énoncés prospectifs, lesquels comprennent, mais sans s'y limiter, l'obtention des approbations réglementaires applicables et des ordonnances tarifaires exigées; les interruptions importantes des activités et la responsabilité environnementale de la société découlant d'événement catastrophique ou d'une catastrophe naturelle; la compétitivité des prix du gaz naturel ou de l'électricité comparativement aux sources d'énergie alternatives; la croissance continue de la population et de nouvelles mises en chantier; la disponibilité de l'alimentation en gaz naturel ou en électricité; l'accès au capital; les taux d'intérêt et la capacité d'échapper à certains risques. Ces facteurs ou hypothèses sont assujettis à des risques et des incertitudes inhérents aux attentes futures qui pourraient généralement entraîner un écart considérable entre les résultats réels et les résultats historiques ou les résultats exprimés dans lesdits énoncés prospectifs. De tels facteurs de risque comprennent, mais sans s'y limiter, le risque relatif aux approbations réglementaires et aux ordonnances tarifaires;
l'interruption des activités et le risque pour l'environnement; le risque relatif à la compétitivité des prix; des changements dans le contexte économique; les risques liés à l'approvisionnement en gaz naturel; le risque lié aux capitaux propres et à la cote de solvabilité; le risque relatif au taux d'intérêt et le risque de crédit de contrepartie. Les lecteurs devraient étudier attentivement ces facteurs et ne pas se fier outre mesure aux énoncés prospectifs. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de certains des risques ou facteurs mentionnés aux présentes, veuillez consulter les documents d'information continue déposés à l'occasion par la société auprès des autorités canadiennes de réglementation sur les valeurs mobilières, ainsi qu'à la rubrique "Commitments, Events, Risks and Uncertaintiesx" (Engagements, événements, risques et incertitudes) dans le rapport de gestion de la société pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 ainsi que pour le trimestre et la période de neuf mois clos le 30 septembre 2009. A moins que la loi ne l'exige, les sociétés aux présentes rejettent toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement.

Renseignements

  • Fortis Inc.
    Barry Perry
    Vice-président des finances et directeur financier
    709-737-2800
    ou
    Terasen Gas Inc.
    Roger Dall'Antonia
    Vice-président du développement des activités et trésorier
    604-443-6577
    www.terasengas.com
    ou
    FortisBC Inc.
    Brett Henderson
    Gestionnaire des rapports d'entreprise et trésorerie
    250-717-0876
    www.fortisbc.com