Infrastructure Canada

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Gouvernement du Quebec

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16 juin 2010 12h38 HE

Transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence 2010-2014 : Les gouvernements du Canada et du Québec soutiennent les municipalités...

...pour la réalisation de leurs travaux d'infrastructures

QUÉBEC, QUÉBEC--(Marketwire - 16 juin 2010) -  Le ministre des Ressources naturelles, l'honorable Christian Paradis, ainsi que le député de Huntingdon, monsieur Stéphane Billette, au nom du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, sont heureux d'annoncer que 29 municipalités de Huntingdon bénéficieront d'une somme de 20 619 001 $, consentie dans le cadre de l'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec (TECQ) pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructures ainsi que de transport en commun.

L'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la taxe fédérale sur l'essence, conclue entre le Québec et le Canada en 2005, a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable, notamment en matière d'eau potable, d'eaux usées, de voirie locale, d'infrastructures liées à la gestion des matières résiduelles et de travaux d'amélioration énergétique des bâtiments.

« Le gouvernement du Canada est fier de son engagement à fournir du financement stable et à long terme à chaque municipalité pour soutenir des projets d'infrastructure qui font une différence dans la vie des gens de chez nous, a déclaré le ministre Paradis. Notre gouvernement à répondu à l'appel des municipalités en annonçant la pérennité du Fonds de la taxe sur l'essence en 2008 et en doublant ce fonds à 2 milliards de dollars par année à l'échelle du pays. Ce soutien permettra de créer des emplois dans les municipalités du pays et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes. »

« De nouvelles sommes d'argent sont disponibles aux municipalités, pour l'horizon 2010-2014, dans le cadre du Fonds de la Taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du Québec. L'aide gouvernementale disponible totalise 2,1 milliards de dollars pour la durée du programme. Ces nouvelles mesures de financement vont permettre aux 29 municipalités de Huntingdon de planifier leurs dépenses en infrastructures locales selon leurs besoins et leurs priorités. L'occasion est excellente pour les municipalités de se prévaloir d'une source stable, fiable et prévisible pour la réalisation de projets essentiels au développement de nos communautés et à l'amélioration de la qualité de vie des citoyennes et des citoyens », a précisé le député Billette.

Depuis 2005, le Québec a reçu 1,151 milliard de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence auquel s'ajoute une contribution du gouvernement du Québec de 475,7 millions de dollars. Il pourra aussi compter, pour la période de 2010 à 2014, sur une enveloppe totale de 2,6 milliards de dollars, soit 2,1 milliards de dollars pour les infrastructures d'eau potable, d'eaux usées et de la voirie, ainsi que 500 millions de dollars pour le transport en commun. Le versement des fonds est assuré par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).

Also available in English at www.infrastructure.gc.ca/

Huntingdon  
Dundee                    419 220 $
Elgin                    420 924 $
Franklin                    648 756 $
Godmanchester                    609 586 $
Havelock                    484 505 $
Hemmingford (Village)                    484 126 $
Hemmingford (Canton)                    679 979 $
Hinchinbrooke                    789 733 $
Howick                    453 471 $
Huntingdon                    818 307 $
Lacolle                    822 659 $
Napierville                    997 129 $
Ormstown                 1 023 621 $
Saint-Anicet                    848 583 $
Saint-Bernard-de-Lacolle                    630 969 $
Saint-Chrysostome                    828 714 $
Saint-Cyprien-de-Napierville                    646 486 $
Sainte-Barbe                    614 127 $
Sainte-Clotilde-de-Châteauguay                    641 755 $
Saint-Édouard                    571 361 $
Sainte-Martine                 1 178 222 $
Saint-Jacques-le-Mineur                    657 272 $
Saint-Michel                    848 205 $
Saint-Patrice-de-Sherrington                    704 201 $
Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix                    707 607 $
Saint-Rémi                 1 541 544 $
Saint-Urbain-Premier                    548 843 $
Saint-Valentin                    430 953 $
Très-Saint-Sacrement                    568 144 $
                20 619 001 $

Renseignements

  • Cabinet du ministre des Transports
    et de l'Infrastructure du Canada
    Jacques Fauteux
    613-991-0700
    ou
    Infrastructure Canada
    613-948-1148
    ou
    Jean-Pierre McKenzie
    Attaché politique
    450-247-3474
    1-866-540-9097
    ou
    Ministère des Affaires municipales,
    des Régions et de l'Occupation du territoire
    Direction des communications
    Caroline Saint-Pierre
    418-691-2015