Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

30 déc. 2009 14h30 HE

Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre un réexamen relatif à l'expiration

Pommes de terre entières en provenance des Etats-Unis

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 30 déc. 2009) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd'hui un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue le 12 septembre 2005 dans le cadre du réexamen relatif à l'expiration no RR-2004-006 concernant le dumping de certaines pommes de terre entières en provenance des Etats-Unis et destinées à être utilisées ou consommées dans la province de la Colombie-Britannique.

L'Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 29 avril 2010, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable. Dans l'affirmative, le Tribunal décidera, le 10 septembre 2010, si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage ou un retard.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux, des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise et des plaintes liées aux mesures de sauvegarde. A la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l'expiration peut le faire en déposant un avis de participation.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp

Renseignements