Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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19 nov. 2009 15h30 HE

Un accord de sécurité sociale aide des personnes qui ont vécu ou travaillé au Canada et en Roumanie

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 19 nov. 2009) - La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l'honorable Diane Finley, a annoncé aujourd'hui la signature de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie. L'Accord a été signé par le secrétaire d'Etat roumain des Affaires stratégiques, M. Bogdan Aurescu, et par la sous-ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Mme Janice Charette, au nom du gouvernement du Canada, au cours de la visite de M. Aurescu au Canada.

"Le Canada négocie des accords avec d'autres pays qui offrent des programmes comparables à notre programme de la Sécurité de la vieillesse et à notre Régime de pensions du Canada. Des accords comme celui-ci aideront les personnes âgées à toucher un revenu supplémentaire à la retraite. Cet accord avec la Roumanie constitue aussi une étape importante en vue de renforcer les relations et la coopération entre nos deux pays", a indiqué la ministre Finley.

Une fois entré en vigueur, cet accord permettra aux personnes qui ont vécu et travaillé en Roumanie et au Canada de devenir plus facilement admissibles à des prestations de pension de l'Etat de l'un ou l'autre des pays ou des deux. Grâce à cet accord, le gouvernement du Canada peut coordonner le programme de la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada avec le programme comparable de la Roumanie.

L'Accord permettra ce qui suit :

- réduire les restrictions pouvant empêcher des Canadiens de recevoir des prestations de retraite de la Roumanie;

- réduire les restrictions liées au paiement de prestations du Canada aux personnes qui résident en Roumanie;

- assurer le maintien de la protection en matière de sécurité sociale lorsque des Canadiens sont affectés à des emplois temporaires en Roumanie;

- faciliter l'admissibilité aux prestations en additionnant les périodes donnant droit aux prestations de sécurité sociale dans les deux pays.

L'Accord permettra aussi aux entreprises canadiennes qui ont des activités en Roumanie de réaliser des économies. Ces entreprises continueront de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada pour leurs employés canadiens affectés en Roumanie, et elles seront exemptées de verser des cotisations de sécurité sociale à la Roumanie. La compétitivité des entreprises canadiennes qui ont des activités en Roumanie s'en trouve directement accrue, tout comme celle des entreprises roumaines ayant des activités au Canada.

L'Accord entre le Canada et la Roumanie entrera en vigueur une fois que les deux pays auront terminé les procédures juridiques, ce qui est prévu pour le deuxième semestre de 2010. La signature de cet accord porte à 53 le nombre d'accords internationaux en matière de sécurité sociale conclus par le Canada, et 50 de ces accords sont déjà en vigueur. Des accords ont aussi été signés avec le Maroc et la Macédoine, mais ils ne sont pas encore en vigueur.


DOCUMENT D'INFORMATION

Le Canada a conclu 53 accords internationaux en matière de sécurité sociale. Des accords sont en vigueur avec les 50 pays suivants :



Antigua-et-Barbuda Hongrie Philippines
Australie Islande Pologne
Autriche Irlande Portugal
Barbade Israël Saint-Kitts-et-Nevis
Belgique Italie Sainte-Lucie
Chili Jamaïque Saint-Vincent-et-les Grenadines
Croatie Japon Slovaquie
Chypre Jersey/Guernesey Slovénie
République tchèque Corée Espagne
Danemark Lettonie Suède
Dominique Lituanie Suisse
Estonie Luxembourg Trinité-et-Tobago
Finlande Malte Turquie
France Mexique Royaume-Uni
Allemagne Pays-Bas Etats-Unis
Grèce Nouvelle-Zélande Uruguay
Grenade Norvège


Des accords ont aussi été signés avec la Roumanie, la Macédoine et le Maroc, mais ils ne sont pas encore en vigueur.

Ce communiqué est offert, sur demande, en médias substituts.

Renseignements

  • Cabinet de la ministre Finley
    Michelle Bakos
    Attachée de presse
    819-994-2482
    ou
    Ressources humaines et Développement des compétences Canada
    Bureau des relations avec les médias
    819-994-5559