Infrastructure Canada

Infrastructure Canada
Gouvernement du Quebec

Gouvernement du Quebec

28 janv. 2010 10h59 HE

Un investissement Canada-Québec pour un projet d'infrastructure verte à Québec

QUEBEC, QUEBEC--(Marketwire - 28 jan. 2010) - L'honorable Josée Verner, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre de la Francophonie et ministre responsable de la région de Québec, Mme Line Beauchamp, ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, et M. Sam Hamad, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale du Québec, sont heureux d'annoncer aujourd'hui leur appui à un projet d'infrastructure verte à Québec. Ce projet représentera un investissement global de près de 57 M$ et créera plus de 450 emplois directs et indirects dans la région. Pour sa réalisation, le gouvernement du Canada contribue jusqu'à un tiers des coûts admissibles, soit un montant pouvant atteindre 16 577 504$. La contribution du gouvernement du Québec, de l'ordre de 17,7 M$, s'ajoute à la contribution du milieu municipal. Cette annonce s'est faite en présence du maire de Québec, M. Régis Labeaume.

Le projet de Québec prévoit la construction d'un système de traitement des matières organiques comprenant des installations de biométhanisation et de compostage. Il permettra de traiter 85 000 tonnes de matières organiques qui, jusqu'ici, étaient en grande partie incinérées. La technologie de biométhanisation transforme les matières résiduelles organiques en biogaz, une énergie verte qui permet de remplacer des énergies fossiles, soit comme biocarburant pour les véhicules, soit comme biocombustible pour le chauffage.

"Cet investissement fédéral de plus de 16,5 M$ démontre la volonté des gouvernements du Canada et du Québec de travailler ensemble au bénéfice de notre économie et de notre environnement. Le projet qui fait l'objet de cette annonce permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) tout en stimulant la création d'emplois dans la région de Québec", a souligné la ministre Verner.

"Ce projet contribuera à réduire de manière significative le volume de matières résiduelles incinérées et concourra à l'atteinte de nos objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques. Il nous permettra également de favoriser le développement d'une source d'énergie renouvelable qui générera de nombreux emplois au cours des prochaines années", a déclaré la ministre Line Beauchamp.

"Il s'agit ni plus ni moins de placer la région de la Capitale-Nationale parmi les chefs de file du développement durable au Québec. A ce chapitre, la région fait déjà bonne figure, et ce, depuis plusieurs années", a ajouté le ministre Sam Hamad.

D'une valeur de un milliard de dollars à l'échelle du pays sur cinq ans, la contribution du gouvernement du Canada à ce projet proviendra du Fonds pour l'infrastructure verte, lequel fait partie du Plan d'action économique du Canada annoncé dans le budget de janvier 2009. Ce fonds vise à soutenir la production et le transport d'énergie durable, ainsi que le traitement des eaux usées et la gestion des déchets solides à l'échelle municipale. Le gouvernement fédéral collabore avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants afin de sélectionner et d'approuver davantage de projets qui seront financés par ce fonds.

Quant à l'aide financière du Québec, elle est accordée dans le cadre du Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage, lequel prévoit des investissements totaux de l'ordre de 650 M$, dont au moins 187 M$ proviennent du gouvernement du Québec. Les projets financés dans le cadre de ce programme visent la création d'environ 5 200 emplois directs et indirects. Ce programme a pour objectif de mettre en oeuvre une des composantes majeures du projet de nouvelle politique québécoise de gestion des matières résiduelles, soit de bannir progressivement l'enfouissement de la matière organique d'ici 2020, tout en contribuant à l'atteinte de la cible québécoise de réduction des émissions de GES.

Le gouvernement fédéral est aussi en train d'évaluer d'autres projets de biométhanisation dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte à être réalisés au Québec. L'investissement total du fédéral dans des projets de biométahnisation pourrait atteindre plus de 170 M$.

Pour en savoir davantage au sujet du Plan d'action économique du Canada, visitez le www.actionplan.gc.ca/fra/index.asp. Pour plus de renseignements sur les investissements du gouvernement du Canada dans l'infrastructure, visitez le www.creerdesemplois.gc.ca. Le site Web www.infrastructures.gouv.qc.ca fournit des renseignements sur les investissements du gouvernement du Québec dans l'infrastructure.

L'information sur le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage est disponible au www.mddep.gouv.qc.ca/programmes/biomethanisation.



DOCUMENT D'INFORMATION

CONSTRUCTION D'UN SYSTEME DE TRAITEMENT
DES DECHETS ORGANIQUES A QUEBEC


Le projet de construction d'un système de traitement des déchets organiques à Québec est également connu sous le terme de système de digestion anaérobie des matières organiques.

Le procédé de digestion anaérobie consiste en une décomposition des matières organiques en absence d'oxygène. Cette décomposition produit principalement du dioxyde de carbone et du méthane sous forme gazeuse.

Ce projet permettra de traiter les résidus alimentaires provenant des secteurs résidentiels et commerciaux de l'agglomération de Québec dans un digesteur anaérobie. Cette technologie permet de transformer les déchets organiques en biogaz, un produit qui pourrait être utilisé comme source d'énergie, comme carburant de véhicule ou encore pour alimenter le réseau gazier.

Le projet comprend également l'aménagement d'un centre de compostage ouvert en périphérie de la ville où les résidus issus de la digestion anaérobie et les résidus verts provenant des collectes saisonnières seront valorisés.

Grâce à ce projet, il sera possible de traiter près de 85 000 tonnes de matière organique par année.

Fonds pour l'infrastructure verte

Par l'entremise du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral injectera un milliard de dollars sur cinq ans dans un Fonds pour l'infrastructure verte (FIV). Ce Fonds est destiné à soutenir la production et le transport d'énergie durable, ainsi que le traitement des eaux usées et la gestion des déchets solides à l'échelle municipale. Les investissements ciblés par le FIV visent à améliorer la qualité de l'environnement et mèneront, à long terme, à une économie plus durable.

Ce Fonds permettra de mettre en évidence les priorités écologiques, telles que la production et le transport d'énergie verte, la construction et l'amélioration de réseaux de traitement des eaux usées, ainsi que l'amélioration de la gestion des déchets solides. L'infrastructure énergétique durable, comme les lignes modernes de transport d'énergie verte, contribuera à l'amélioration de la qualité de l'air et à la réduction des émissions de dioxyde de carbone.

Les projets admissibles sont ceux qui favorisent l'assainissement de l'air et de l'eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et qui relèvent de l'une des catégories suivantes : infrastructure de traitement des eaux usées; infrastructure de production d'énergie verte; infrastructure de transport de l'énergie verte, infrastructure de traitement des déchets solides municipaux et infrastructure de transport et de stockage de dioxyde de carbone.

Le FVI d'un milliard de dollars sera attribué au mérite, afin de soutenir des projets d'infrastructure verte dans un cadre de partage des coûts. Le Fonds sera principalement destiné à un petit nombre de projets d'infrastructure stratégique de grande envergure. Le mérite des projets sera établi en fonction de critères d'évaluation comme l'admissibilité, les exigences financières et les avantages des projets.

Le gouvernement du Canada contribuerait jusqu'à un tiers des coûts admissibles, pour un montant pouvant atteindre 16 577 504$, au projet de Québec.

Le financement fédéral est conditionnel à ce que le projet satisfasse à toutes les exigences du Fonds pour l'infrastructure verte et à la signature d'une entente de contribution avec le gouvernement du Québec.

Fonds vert du gouvernement du Québec

Le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage est financé par la redevance sur les hydrocarbures et par le Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles, ces redevances alimentant le Fonds vert. Rappelons que le Fonds vert a été créé à la suite de l'adoption de la Loi sur le développement durable et qu'il constitue un puissant levier permettant au gouvernement d'assumer encore mieux ses responsabilités, notamment en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques et la gestion des matières résiduelles.

Le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage du gouvernement du Québec a été rendu public le 16 novembre dernier, lors du dévoilement du projet de la nouvelle politique québécoise de gestion des matières résiduelles assorti d'un plan d'action de cinq ans. Ce projet de politique s'inscrit dans la volonté du gouvernement de développer une toute nouvelle industrie verte, créatrice d'emplois et de richesses. Il propose un grand objectif, soit que la seule matière éliminée au Québec soit le résidu ultime.

Tel que le prévoit le projet de politique, ce programme permettra la mise en place des installations requises en vue de bannir progressivement, au cours des dix prochaines années, l'enfouissement de la matière organique, notamment celui du papier et du carton d'ici 2013.

C'est donc par l'entremise du Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage que le gouvernement du Québec versera sa contribution financière pour la réalisation du projet de la Ville de Québec, soit un montant de 17,7 M$. Cet investissement représente près du tiers des coûts admissibles au Programme.

Pour bénéficier du financement du gouvernement du Québec, le projet doit satisfaire à toutes les exigences du Programme et doit faire l'objet d'une convention de contribution financière avec la Ville de Québec.

Au cours des prochaines années, ce sont des investissements totaux de 650 M$ qui découleront du nouveau Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage. D'ici 2020, ces efforts devraient réduire considérablement les émissions de GES provenant du secteur des matières résiduelles.

Renseignements

  • Cabinet du ministre des Transports
    et de l'Infrastructure du Canada
    Frédérik Boisvert, Conseiller en politiques
    613-991-0700
    ou
    Cabinet de la ministre du Développement durable,
    de l'Environnement et des Parcs
    Dave Leclerc, Attaché de presse
    418-521-3911
    ou
    Infrastructure Canada
    613-948-1148
    ou
    Ministère du Développement durable,
    de l'Environnement et des Parcs
    Relations médias
    418-521-3991