TRANSPORTS CANADA

TRANSPORTS CANADA

11 sept. 2009 11h43 HE

Un nouveau règlement ajuste les droits de pilotage de l'administration de pilotage du pacifique

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 11 sept. 2009) - Le ministre canadien des Transports, John Baird, a annoncé aujourd'hui que des modifications réglementaires permettraient à l'Administration de pilotage du Pacifique d'ajuster les tarifs généraux des droits de pilotage s'appliquant aux navires d'une longueur totale de 226 mètres ou plus.

En vertu de l'actuel Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique, les critères relatifs au calcul des tarifs des droits de pilotage donnent lieu à un droit plus élevé pour les navires de charge, à pleine charge, que pour les navires de croisière. Le règlement modifié rend les droits plus équitables en permettant à l'Administration de pilotage du Pacifique d'imposer un droit en fonction de la jauge brute d'un navire et d'éliminer le droit actuel de navigation dans le passage Seymour.

"Sous le leadership du Premier ministre Stephen Harper, notre gouvernement prend des mesures pour faire rouler l'économie canadienne ", a dit Baird. " Ces ajustements auront une importance capitale pour l'industrie du transport maritime au large de la côte ouest du Canada. Le fait de maintenir des droits équitables pour tous les utilisateurs de ce service de pilotage envoie un message clair pour dire que le Canada est ouvert au monde des affaires même en ces temps d'incertitude économique mondiale."

L'Administration de pilotage du Pacifique a pour mission de faire fonctionner, d'entretenir et de gérer, pour la sécurité de la navigation, un service de pilotage efficace dans toutes les eaux canadiennes de la Colombie-Britannique et dans ses eaux limitrophes. En vertu de la Loi sur le pilotage, l'Administration de pilotage du Pacifique fixe des tarifs de droits de pilotage équitables et raisonnables pour permettre le financement autonome de ses activités.

Le Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 11 avril 2009. Aucun commentaire ni avis d'opposition n'ont été reçus. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er août 2009 et ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 19 août 2009.

Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à www.tc.gc.ca/nouvellesendirect et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.

Ce communiqué est disponible en d'autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.

Renseignements

  • Cabinet du ministre canadien des Transports,
    John Baird, Ottawa
    Chris Day
    Press Secretary
    613-991-0700
    ou
    Transports Canada
    Ottawa
    Relations avec les médias
    613-993-0055