Patrimoine canadien

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07 oct. 2009 14h13 HE

Une entente est conclue entre le gouvernement du Canada et les membres de l'industrie de la radiodiffusion

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 7 oct. 2009) - L'honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, a annoncé aujourd'hui qu'une entente a été conclue entre le gouvernement du Canada et les membres de l'industrie de la radiodiffusion.

"Je suis heureux d'annoncer que nous avons pu nous entendre au sujet des droits de licence de la Partie II perçus par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). En vertu de cette entente, notre gouvernement recommande que le CRTC élabore un système de droits de licence nouveau et tourné vers l'avenir, qui serait doté d'un plafond de 100 millions de dollars par année. L'objectif de ce nouveau système est de donner un caractère stable et prévisible à l'industrie, tout en protégeant les intérêts des Canadiens.

"En contrepartie, les membres de l'industrie de la radiodiffusion cesseront la poursuite judiciaire intentée contre le gouvernement du Canada au sujet de la légitimité des droits de licence de la Partie II. Le gouvernement renonce aux sommes dues auparavant par l'industrie, qui s'élevaient à environ 450 millions de dollars. Pour l'industrie, cette entente représente un important pas en avant et propose un système prévisible de droits de licence pour l'avenir.

"Chaque année, l'industrie de la radiodiffusion (y compris la radio, la télévision conventionnelle, payante et spécialisée, ainsi que les câblodistributeurs et les distributeurs par satellite) contribue quelque 20 milliards de dollars à l'économie canadienne. Cette entente témoigne une fois de plus du leadership dont fait preuve notre gouvernement en travaillant avec l'industrie, et ce, dans l'intérêt de notre pays, de notre économie et de tous les contribuables."

Renseignements

  • Cabinet du ministre du Patrimoine canadien
    et des Langues officielles
    Deirdra McCracken - Directrice des communications
    819-997-7788
    deirdra.mccracken@pch.gc.ca