Agence du revenu du Canada

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22 juin 2010 13h00 HE

Une nomination au Conseil de direction de l'Agence du revenu du Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 22 juin 2010) - Keith Ashfield, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Richard J. Daw au Conseil de direction de l'Agence du revenu du Canada (ARC). La Province de Terre-Neuve-et-Labrador a proposé M. Daw pour ce poste.

« La vaste expérience de M. Daw à titre de comptable agréé tant dans le secteur public que privé, de membre de plusieurs associations professionnelles, ainsi que d'animateur à la radio, d'auteur et de conférencier sur des questions fiscales et commerciales sera bénéfique au travail du conseil, a déclaré le ministre Ashfield. M. Daw sera un ajout important à cette partie centrale de la structure de gouvernance de l'ARC. »

Bien que le ministre du Revenu national demeure pleinement responsable de toutes les activités de l'ARC devant le Parlement et les citoyens canadiens, le Conseil de direction est chargé de surveiller l'organisation et l'administration de l'ARC ainsi que de la gestion de ses ressources, services, biens, employés et contrats. Le conseil apporte une perspective stratégique et d'avant-garde aux opérations de l'ARC et favorise une gestion et une prestation de services saines.

La loi qui a établi l'Agence du revenu du Canada prescrit l'établissement d'un conseil de direction. Le conseil est formé de 15 membres, incluant la présidente, la commissaire, 11 membres proposés par les provinces et les territoires et deux membres par le gouvernement fédéral. Tous les membres sont nommés par le gouverneur en conseil. La loi exige que chaque membre proposé par une province ou par un territoire soit choisi par le gouverneur en conseil à partir d'une liste de personnes soumise par le ministre responsable de l'administration des revenus de la province ou du territoire ou par un autre ministre désigné par la province ou le territoire.

Renseignements

  • Noël Carisse
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    ou
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    Directrice des communications
    Cabinet du ministre du Revenu national
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