Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

20 déc. 2007 19h14 HE

Versement de 600 millions de dollars aux producteurs agricoles : Les gouvernements fédéral et provinciaux lancent le programme agri-investissement

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 20 déc. 2007) - L'honorable Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, a annoncé aujourd'hui comment les 600 millions de dollars en fonds fédéraux seront versés aux producteurs agricoles.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont signé des ententes en vue du lancement d'une nouvelle gamme de programmes de gestion des risques de l'entreprise en 2007. Les nouveaux programmes s'inscrivent dans le cadre de Cultivons l'avenir, la nouvelle politique canadienne s'appliquant au secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Ils comprennent :

- Agri-investissement, créant des comptes pour les producteurs;

- Agri-stabilité, un programme amélioré de stabilisation du revenu fondé sur la marge;

- Agri-protection, qui comprend une assurance récolte et une assurance production et qui sera élargi pour englober davantage de produits;

- Agri-relance, un cadre d'intervention en cas de catastrophe.

Puisque les ententes sont maintenant signées pour mettre en place la prochaine gamme de programmes, les 600 millions de dollars du gouvernement fédéral peuvent être versés aux producteurs pour démarrer leurs comptes Agri-investissement.

"Nous nous sommes employés ardemment avec les provinces et le secteur à mettre au point le programme Agri-investissement. Je suis heureux que ce programme soit maintenant en place et qu'il apporte 600 millions de dollars pour le démarrage des nouveaux comptes des producteurs, a déclaré le ministre Ritz. Nous avons tenu l'engagement que nous avions pris de remplacer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole par de meilleurs programmes."

Par cette annonce, le gouvernement fédéral donne suite à un engagement de 1 milliard de dollars pour améliorer les programmes financiers en agriculture. Près de 400 millions de dollars ont déjà été versés aux producteurs sous la forme d'un paiement direct pour les aider à faire face à leurs coûts de production élevés.

En ce qui concerne les comptes d'Agri-investissement, les producteurs agricoles feront un dépôt qui représentera un pourcentage de leurs ventes nettes ajustées de produits admissibles et recevront une contribution de contrepartie des gouvernements. Ils auront la possibilité de prélever des sommes pour couvrir les petites baisses de leur marge ou pour procéder à des investissements afin d'atténuer les risques ou améliorer leur revenu du marché.

Dans son annonce d'aujourd'hui, le gouvernement du Canada complète les engagements suivants annoncés par le premier ministre Stephen Harper en mars :

- Agri-investissement est en place pour 2007 et 600 millions de dollars en fonds fédéraux destinés au démarrage des comptes du programme Agri-investissement seront versés aux producteurs.

- Les fonds de démarrage seront déposés dans les comptes des producteurs sur la base de 2,63 p. 100 de leur moyenne de ventes nettes ajustées des années antérieures. Un dépôt final de démarrage pourrait être effectué selon la disponibilité des fonds.

- Les producteurs n'ont pas à faire un dépôt de contrepartie pour recevoir la contribution fédérale.

- La majorité des paiements directs des 400 millions de dollars pour aider à atténuer les coûts de production élevés des quatre dernières années ont été effectués, le versement des paiements finaux étant en cours. A ce jour, les producteurs ont reçu 322 millions de dollars.

- Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole a été remplacé par une nouvelle série de programmes de gestion des risques de l'entreprise qui ont été élaborés en tenant compte des commentaires des producteurs.

La plupart des producteurs agricoles recevront automatiquement une lettre les informant de leur part des 600 millions de dollars. Quant aux autres, des formules de demande sont affichées sur le site Internet du programme ou peuvent être obtenues en appelant sans frais au numéro 1-866-367-8506. (Voir le document d'information ci-joint pour plus de précisions).

Au Québec, le programme est administré par la province. Les producteurs peuvent communiquer sans frais avec la Financière agricole du Québec au 1-800-749-3646 pour de plus amples renseignements.


DOCUMENT D'INFORMATION

Agri-investissement - Renseignements importants pour les producteurs

Le programme Agri-investissement est maintenant en place pour 2007 et une contribution fédérale totalisant 600 millions de dollars sera versée aux producteurs agricoles pour démarrer leurs comptes.

Comment fonctionnera le programme Agri-investissement?

Au début de 2008, lorsqu'ils auront soumis leurs renseignements fiscaux de 2007, les producteurs recevront un avis indiquant le montant qu'ils peuvent déposer dans leur compte. Ces derniers peuvent déposer jusqu'à concurrence de 1,5 p. 100 de leurs ventes nettes ajustées (VNA) dans un compte Agri-investissement et recevoir une contribution de contrepartie de la part du gouvernement. Ainsi, un producteur ayant des VNA de 100 000 $ pourrait déposer jusqu'à concurrence de 1 500 $ et les gouvernements fédéral et provincial effectueraient également une contribution totalisant 1 500 $.

Pourquoi participer à Agri-investissement?

Agri-investissement remplacera l'aide offerte antérieurement en vertu du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole dans le cas des baisses de marge inférieures à 15 p. 100. Les comptes aideront les producteurs à protéger leurs revenus agricoles contre les baisses mineures. Les producteurs auront également la possibilité d'utiliser les fonds pour atténuer les risques et pour d'autres investissements. Les producteurs agricoles pourront mieux prédire l'aide gouvernementale qu'ils obtiendront, ce qui facilitera leurs démarches auprès des institutions financières.

Qui peut participer au programme Agri-investissement?

Le programme s'adresse aux particuliers, aux sociétés, aux coopératives et aux compagnies qui ont déclaré un revenu agricole (ou une perte) à l'Agence du revenu du Canada aux fins de l'impôt. Les Indiens inscrits qui pratiquent l'agriculture dans des réserves au Canada peuvent participer au programme Agri-investissement.

Comment les producteurs agricoles doivent-ils procéder pour présenter une demande de participation?

Les producteurs agricoles ne seront pas tenus de fournir des renseignements supplémentaires pour participer au programme Agri-investissement. La demande des particuliers sera harmonisée avec leur déclaration de revenus dans la plupart des provinces. Au Québec et pour les compagnies, la demande sera harmonisée avec la demande de participation au programme Agri-stabilité. Les producteurs agricoles n'ont qu'à préciser sur leur formulaire qu'ils souhaitent participer à Agri-Investissement.

Comment les ventes nettes admissibles (VNA) seront-elles calculées?

Les VNA représentent les ventes nettes de produits admissibles dans le cadre du programme Agri-investissement. Les produits admissibles comprennent la plupart des produits agricoles autres que ceux soumis à la gestion de l'offre (lait, volaille et oeufs).

VNA égal Ventes de produits admissibles MOINS achats de produits admissibles

Ce calcul des VNA sera ajusté pour permettre aux producteurs agricoles ayant des exploitations agricoles diversifiées, comprenant des produits soumis à la gestion de l'offre, d'effectuer des dépôts pour les ventes de leurs produits non soumis à la gestion de l'offre.

Est-ce qu'un plafond est prévu pour les contributions gouvernementales?

Aux fins du programme Agri-investissement, le plafond de contribution annuel sera fondé sur des VNA de 1 500 000 $. La contribution gouvernementale annuelle sera donc plafonnée à 22 500 $.

Y aura-t-il une limite de solde de compte?

L'année 2007 étant une année de transition, il n'y aura pas de limite de solde de compte. Pour les années 2008 et suivantes, le solde ne pourra pas dépasser 25 p. 100 des VNA moyennes de l'agriculteur pour l'année du programme et les deux années précédentes. Si les VNA n'ont pas été calculées pour l'une ou plusieurs de ces années, la limite sera calculée en fonction de la moyenne des années disponibles.

Quel sera le traitement fiscal des fonds du programme Agri-investissement?

Le compte comportera deux fonds. Les contributions des producteurs ne sont pas déductibles d'impôt et seront versées dans le fonds 1. Les contributions gouvernementales iront dans le fonds 2 et ne seront pas imposables avant leur retrait en tant que revenu de placement.

Comment les producteurs agricoles pourront-ils retirer les fonds?

Les producteurs agricoles auront la possibilité de retirer des fonds afin de répondre à de légères baisses de marge ou pour faire des investissements en vue de réduire les risques. Tous les détails seront disponibles au début de 2008. Les gouvernements examineront s'il y a lieu d'établir des déclencheurs de retraits pour 2008 et les années de contribution suivantes.

Est-ce que les comptes seront gardés dans une institution financière?

Au départ, dans la plupart des provinces, les comptes seront administrés par le gouvernement fédéral. Au Québec, les comptes seront administrés par La Financière agricole du Québec.

A quel moment les producteurs agricoles devront-ils effectuer leurs dépôts pour 2007 et comment devront-ils procéder?

On informera les producteurs agricoles du montant maximal du dépôt lorsqu'ils auront soumis leur déclaration de revenus de 2007. D'autres détails à propos du processus de dépôt seront connus au début de 2008.


DOCUMENT D'INFORMATION

Programme pour le démarrage d'Agri-investissement - Ce que les producteurs agricoles doivent savoir

Comment les fonds du programme pour le démarrage d'Agri-investissement seront-ils versés?

Les producteurs recevront une lettre les avertissant du montant de leur contribution de démarrage. Dans toutes les provinces sauf le Québec, le programme sera administré par le gouvernement fédéral.

Qui est admissible?

Pour être admissibles, les producteurs doivent avoir pratiqué l'agriculture en 2007 et doivent s'engager à participer à Agri-investissement pour l'année de programme 2007. Les producteurs n'ont pas à faire un dépôt pour être admissible aux fonds du programme de démarrage.

Dois-je présenter une demande?

Les producteurs admissibles qui ont reçu un chèque durant l'été aux termes du programme Paiement des coûts de production, dont le financement est de 400 millions de dollars, recevront automatiquement une lettre et n'ont pas à faire de demande. Pour ceux qui doivent présenter une demande, les formulaires seront disponibles sur le site Internet à l'adresse www.agr.gc.ca/agriinvest ou en appelant 1-866-367-8506.

Au Québec, le programme est administré par la province. Les producteurs peuvent entrer en contact avec la Financière agricole du Québec au 1-800-749-3646 pour plus d'information.

Comment ma prestation sera-t-elle calculée?

Les dépôts seront faits dans le compte du producteur en fonction d'un pourcentage correspondant à 2,63 p. 100 de la moyenne des ventes nettes ajustées (VNA) des années précédentes. Le gouvernement fédéral pourrait effectuer un dépôt supplémentaire ultérieurement, selon les fonds disponibles.

Les VNA sont les ventes de produits admissibles moins les achats de produits admissibles durant une année. Les produits admissibles comprennent la plupart des produits agricoles, sauf ceux qui sont soumis à la gestion de l'offre (lait, volaille et oufs). Les producteurs qui ont à la fois des productions sous gestion de l'offre et des productions n'étant pas sous gestion de l'offre peuvent participer au programme. Dans ces cas, la contribution du gouvernement sera ajustée pour tenir compte de la portion des ventes de produits dont l'offre n'est pas réglementée.

Pour la plupart des producteurs, leur part des fonds du programme de démarrage sera fondée sur la moyenne des VNA de 2000 à 2004 inclusivement. Pour ceux qui n'ont pas pratiqué l'agriculture en 2004 mais l'ont fait en 2005 et 2006, le paiement sera fondé sur la moyenne des VNA pour ces deux années. Pour ceux qui sont nouveaux dans le domaine en 2007, le paiement sera fondé sur leur VNA de 2007.

Un plafond est fixé sur la moyenne des VNA et s'établit à trois millions de dollars. Par conséquent, le paiement versé à un producteur dans le cadre du programme de démarrage ne peut pas dépasser 78 900 $, étant donné un taux de paiement de 2,63 p. 100.

Puis-je prélever de mon compte?

Les producteurs ont le choix soit de prélever les fonds soit de les garder dans leur compte. Tant que le programme Agri-investissement ne sera pas totalement mis en oeuvre, on imposera une limite au nombre de retraits.

Où puis-je trouver de plus amples renseignements?

Consultez le site Internet d'Agri-investissement à l'adresse www.agr.gc.ca/agri-investissement ou appelez sans frais au numéro 1-866-367-8506.

Au Québec, appelez La Financière agricole du Québec au 1-800-749-3646.

Renseignements

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ottawa (Ontario)
    Relations avec les médias
    613-759-7972
    1-866-345-7972
    ou
    Bureau de l'honorable Gerry Ritz
    Todd MacKay
    Directeur des communications
    613-759-1059