A l'appui des Canadiens ayant une déficience visuelle

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 27 avril 2015) - Industrie Canada

Le taux d'alphabétisation au Canada est l'un des plus élevés dans le monde développé, mais pour certains Canadiens, ce privilège est assorti de restrictions. Près d'un million de Canadiens ont des difficultés de lecture des textes imprimés, dont la cécité ou une vision partielle, tandis que d'autres ont un problème de mobilité qui les empêche de tourner les pages d'un livre ou de pointer un curseur. Ces personnes peuvent avoir de la difficulté à obtenir des textes imprimés comme des manuels scolaires ou des ressources en ligne dans un format accessible et convivial. Les Canadiens ne devraient pas être privés d'occasions de lire et de s'instruire simplement parce qu'ils ont des difficultés de lecture des textes imprimés.

Aujourd'hui, le ministre de l'Industrie James Moore a annoncé, en compagnie de représentants d'INCA (Institut national canadien pour les aveugles) et de l'Union Mondiale des Aveugles, que le gouvernement adopterait des mesures pour accroître l'accès à des documents dans des formats essentiels pour les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés.

Le Canada adhérera au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées. Le Traité donnera aux Canadiens ayant des difficultés de lecture des textes imprimés un meilleur accès à une plus grande quantité de documents publiés partout dans le monde, et ce, dans de nombreuses langues. Le Traité facilitera l'importation et l'exportation de documents en formats accessibles, tout en continuant à protéger les droits des auteurs. Ces changements contribueront à réduire les coûts à la charge des écoles, des bibliothèques et des organismes de bienfaisance qui travaillent auprès de personnes ayant une déficience visuelle.

Une fois le Traité de Marrakech en vigueur, le Canada deviendra l'un des premiers pays du G-7 à le mettre en œuvre pleinement. Les Canadiens auront ainsi de plus grandes possibilités de participer pleinement à la société et à l'économie.

Le gouvernement déposera le Traité à la Chambre des communes le 29 avril 2015.

Les faits en bref

• À peine 7 % des livres sont produits en formats accessibles, comme un livre sonore ou une conversion en braille.
• Une fois les nouvelles mesures en vigueur, les Canadiens ayant des difficultés de lecture des textes imprimés pourront accéder à 285 000 œuvres adaptées provenant de 13 pays et en plus de 55 langues.
• Selon Statistique Canada, 35 % des étudiants ayant une déficience visuelle ont abandonné leurs études en raison de leur état. De plus, environ le tiers des Canadiens ayant une déficience visuelle ne sont pas membres de la population active.
• Le Canada dispose déjà d'un cadre prévoyant des exceptions pour les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés. Des exceptions ont notamment été adoptées aux termes de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur en 2012. Dans le cadre de cette initiative de modernisation, le gouvernement avait apporté des modifications expressément pour faciliter les échanges transfrontaliers d'exemplaires en formats accessibles et contourner les mesures technologiques de protection (connues sous le nom de serrures numériques), au profit des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés.
• Dans le Plan d'action économique de 2015, le gouvernement s'est engagé à adhérer au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.

Citations

« On ne devrait pas refuser aux Canadiens des possibilités éducatives, professionnelles ou sociales clés simplement parce qu'ils ont des difficultés de lecture des textes imprimés. Notre gouvernement défend les droits des Canadiens handicapés en procédant à la mise en œuvre du Traité de Marrakech, un cadre international qui donnera aux Canadiens un meilleur accès au contenu qu'ils souhaitent obtenir. Le Canada sera parmi les premiers pays du G-7 à faire la mise en œuvre complète de ce traité essentiel au mieux-être de toutes les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés. »

- Le ministre de l'Industrie, James Moore

« Je suis ravi de participer à l'événement d'aujourd'hui, qui souligne l'engagement de notre gouvernement envers les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés. Notre gouvernement prend des mesures afin d'améliorer la vie de nombreuses personnes, que ce soit celles éprouvant des difficultés en raison d'une cécité ou celles ayant des problèmes de mobilité découlant de lésions à la moelle épinière, comme c'est mon cas. »

- Le député de Charleswood-St. James-Assiniboia, Steven Fletcher

« Notre gouvernement est fier de l'excellent travail effectué par INCA dans la circonscription de Don Valley-Ouest, et nous sommes heureux d'offrir notre appui à ses représentants pour accroître l'accès des personnes ayant une déficience visuelle aux œuvres publiées. »

- Le député de Don Valley-Ouest, John Carmichael

« Je félicite l'équipe d'INCA et l'Union Mondiale des Aveugles pour la diligence dont ils ont fait preuve dans cet important dossier au cours de la dernière décennie. L'alphabétisation est un droit fondamental de la personne, comme le souligne la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies, convention que le Canada a signée et s'est engagé à respecter. Au nom de la communauté d'INCA, je suis fier de l'engagement du gouvernement à adhérer au Traité de Marrakech et à le mettre en œuvre. C'est une journée importante et il s'agit pour nous, en tant que membres d'une entité autorisée dans le cadre de cette initiative, d'une première étape stimulante qui nous permettra d'unir nos efforts pour offrir à tous les Canadiens qui en ont besoin des documents imprimés en formats accessibles. »

- Le président et chef de la direction d'INCA, John M. Rafferty

« En tant que personne aveugle qui adore les livres, l'engagement qu'a pris le gouvernement canadien m'enchante. Il est essentiel que tous aient accès à la littérature, non pas seulement ceux capables de lire des caractères ordinaires. À l'heure actuelle, seulement 7 % des documents imprimés sont offerts en formats accessibles. Le gouvernement du Canada a pris une mesure formidable en saisissant l'occasion d'améliorer notre accès limité à la littérature. Ainsi, les 3 millions de Canadiens ayant des difficultés de lecture des textes imprimés profiteront d'un réel changement. »

- La directrice générale des Relations stratégiques et de la mobilisation d'INCA, Diane Bergeron

« Au nom de l'Union Mondiale des Aveugles, je souhaite féliciter le Canada de faire montre d'un aussi grand leadership. Grâce à cet engagement à l'égard du Traité de Marrakech, le Canada sera l'un des premiers pays à ratifier le Traité. Il s'agit là d'un geste d'une grande influence qui encouragera les autres pays à emboîter le pas. C'est une étape importante du processus visant à mettre fin à la pénurie de livres qui touche les personnes aveugles ou ayant une vision partielle. »

- La présidente-directrice générale de l'Union Mondiale des Aveugles, Penny Hartin

Document d'information

Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées

Près d'un million de Canadiens sont aveugles ou ont une vision partielle. Ces personnes peuvent avoir de la difficulté à trouver des textes imprimés dans un format accessible et convivial. Les nouvelles technologies peuvent aider à surmonter ce défi. On peut toutefois en faire plus pour que les lois sur le droit d'auteur ne créent pas d'obstacles supplémentaires aux personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés, et que les meilleurs et les plus récents documents publiés partout dans le monde leur soient accessibles.

Le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées a pour objectif d'unir la collectivité mondiale afin de mieux aborder le défi universel que pose l'accès en temps opportun des personnes ayant une déficience visuelle à une vaste quantité de documents imprimés.

Le Traité établit des normes internationales à l'égard de certaines exceptions admises aux lois sur le droit d'auteur afin de permettre l'adaptation de documents imprimés en formats - comme le braille et les livres sonores - que peuvent utiliser les personnes ayant une déficience visuelle ou des difficultés de lecture des textes imprimés. Le Traité rend également possible la distribution d'exemplaires en formats accessibles entre pays. Les négociations entourant le Traité ont été dirigées par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, une organisation des Nations Unies comptant 186 membres. Quatre-vingts pays du monde entier ont signé le Traité, indiquant ainsi leur intention d'y adhérer.

Pour permettre la mise en œuvre du Traité, le gouvernement apportera des modifications ciblées à la Loi sur le droit d'auteur afin de l'aligner sur les normes internationales établies dans le Traité.

Une fois le Traité en vigueur, les Canadiens auront :

• un accès à une plus grande quantité de livres en formats accessibles, et ce, dans une plus grande variété de langues;
• plus de facilité à importer et à exporter des livres en formats accessibles;
• un accès à une plus grande quantité de versions adaptées d'œuvres publiées en provenance d'autres pays, ce qui contribuera à réduire les coûts de production de versions en formats accessibles et à éviter le chevauchement.

De nombreux groupes de Canadiens ayant des difficultés de lecture des textes imprimés en profiteront :

• Les étudiants auront un meilleur accès aux documents imprimés, ce qui les aidera à poursuivre leurs études et à mieux s'intégrer sur le marché du travail. Selon les résultats d'un récent sondage, environ 35 % des étudiants ayant une déficience visuelle ont abandonné leurs études en raison de leur état.
• Les travailleurs auront droit à davantage de débouchés. Les données actuelles précisent qu'environ un tiers des Canadiens ayant une déficience visuelle ne sont pas membres de la population active.
• Les aînés - le groupe qui comprend le plus grand nombre de personnes ayant une déficience visuelle - auront un meilleur accès à des documents de lecture, ce qui les aidera à maintenir leur qualité de vie.
• Les Canadiens des groupes linguistiques minoritaires auront un meilleur accès à des livres dans une variété de langues.
• Les écoles, les bibliothèques et les organismes de bienfaisance qui travaillent auprès de Canadiens ayant des difficultés de lecture des textes imprimés profiteront de la réduction du chevauchement en matière de production d'œuvres accessibles.

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