Agence du revenu du Canada

Agence du revenu du Canada

21 janv. 2016 14h01 HE

A quels changements fiscaux devez-vous vous attendre quand vous attendez un enfant?

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 21 jan. 2016) - Félicitations! Si vous avez un nouveau-né ou que vous attendez l'arrivée d'un bébé, vous pourriez avoir droit à de nombreux crédits et prestations.

Faits importants

- Demande de prestations automatisée - Gagnez du temps et réduisez la paperasse! Lorsque vous enregistrez la naissance de votre nouveau-né, vous pouvez aussi consentir à utiliser la Demande de prestations automatisée, qui vous permet de demander automatiquement les prestations fiscales pour enfants au même moment. Si vous habitez dans une province participante, vous pouvez consentir à utiliser la Demande de prestations automatisée sur le formulaire d'enregistrement de naissance de votre enfant. Vous vous inscrirez ainsi à :

- la prestation fiscale canadienne pour enfants;

- la prestation universelle pour la garde d'enfants;

- tous les programmes provinciaux et territoriaux connexes.

Votre enfant sera aussi inscrit au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

- Mon dossier - Si vous n'habitez pas dans une province participante, vous pouvez demander les prestations canadiennes pour enfants et familles de deux façons. Vous pouvez soit utiliser le service Demandes des prestations pour enfants dans Mon dossier, soit remplir le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, et l'envoyer à votre centre fiscal.

Des explications de ces prestations sont fournies ci-dessous.

- Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) - C'est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

- Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) - Si vous avez des enfants de moins de 18 ans, vous pourriez avoir droit à cette prestation imposable, qui permet aux familles de faire des choix en matière de garde d'enfants. Pour l'année d'imposition 2015, les familles recevront 160 $ par mois par enfant de moins de 6 ans et 60 $ par mois par enfant âgé de 6 à 17 ans. Les paiements de cette prestation sont versés mensuellement.

- Programmes provinciaux et territoriaux - La plupart des provinces et territoires ont des programmes de crédits et de prestations pour enfants et familles qui sont combinés avec la prestation fiscale canadienne pour enfants et le crédit pour la TPS/TVH.

- Crédit pour la TPS/TVH - Les familles à revenu faible ou modeste peuvent recevoir ce paiement trimestriel non imposable pour récupérer une partie de la TPS/TVH qu'elles paient.

- Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) - Les familles de travailleurs à faible revenu peuvent demander ce crédit d'impôt remboursable pour obtenir un allégement fiscal personnel. Si vous avez un enfant qui est votre personne à charge admissible, vous pourriez avoir maintenant droit au crédit d'impôt ou le montant demandé pourrait augmenter.

- Montant pour personnes handicapées - Si vous ou une personne à votre charge avez une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales, vous ou la personne à votre charge pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Pour savoir si vous y avez droit, vous devez remplir le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, et demander à un praticien qualifié de l'attester. Les Canadiens demandant le crédit pourront produire leur déclaration de revenus et de prestations en ligne, peu importe si leur formulaire T2201 a été présenté ou non à l'ARC pour l'année d'imposition en question.

- Prestation pour enfants handicapés (PEH) - C'est une prestation non imposable destinée aux familles qui subviennent aux besoins d'un enfant de moins de 18 ans qui a droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

- Régime enregistré d'épargne-études (REEE) - Vous pouvez commencer à économiser dès maintenant pour l'avenir de votre enfant. Un REEE est un contrat entre vous (le souscripteur) et une autre personne ou un organisme (le promoteur) qui vous permet de verser des cotisations pour l'éducation de votre enfant. Les programmes comme la subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) et le bon d'études canadien sont d'autres mesures qui pourraient vous encourager à souscrire à un REEE pour votre enfant.

Pour en savoir plus sur les prestations pour enfants et familles, allez à www.arc.gc.ca/prestations.

Grâce aux services en ligne de l'ARC, il est plus facile de produire votre déclaration et de gérer votre dossier fiscal

Les services en ligne de l'ARC sont rapides, faciles et sécurisés. Vous pouvez les utiliser pour produire votre déclaration de revenus et de prestations, faire un paiement, savoir où en est le traitement de votre déclaration, vous inscrire au courrier en ligne, demander des prestations pour enfants et plus encore. Tirez avantage de toutes les options libre-service de l'ARC en vous inscrivant à Mon dossier à www.arc.gc.ca/mondossier dès aujourd'hui et commencez à gérer votre dossier fiscal en ligne!

Soyez branché

Pour recevoir des mises à jour lorsque l'ARC ajoute des renseignements à son site Web :

- suivez l'ARC sur Twitter @AgenceRevCan

- abonnez-vous à une liste d'envois électroniques de l'ARC

- ajoutez ses fils RSS à votre lecteur de nouvelles

- Vous pouvez aussi regarder ses vidéos sur l'impôt sur YouTube.

Renseignements

  • Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-941-6269