Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

16 août 2006 13h24 HE

AAC/Le nouveau gouvernement du Canada lance un programme d'aide aux familles agricoles à faible revenu du Québec

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 16 août 2006) - Le nouveau programme novateur du gouvernement visant à venir en aide aux familles agricoles à faible revenu est maintenant offert au Québec. Le 31 juillet dernier, l'honorable Chuck Strahl, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, a annoncé le lancement du Programme canadien d'options pour les familles agricoles (Options).

Au moment de l'annonce, les modalités de prestation du programme au Québec n'avaient cependant pas encore été mises au point. Or, les agriculteurs québécois peuvent désormais présenter une demande dans le cadre de ce programme.

"Dans son budget déposé le 2 mai, le nouveau gouvernement s'est engagé à aider les familles agricoles à faible revenu, a déclaré le ministre Strahl. En offrant aux agriculteurs et aux familles agricoles à faible revenu des options et de l'aide relativement aux stratégies à adopter pour s'adapter au climat agricole concurrentiel d'aujourd'hui, nous pouvons les aider à améliorer leur situation financière à long terme."



Conformément aux engagements pris par le gouvernement dans le budget
de 2006, le Programme canadien d'options pour les familles agricoles:

- aidera les familles agricoles à faible revenu à envisager des
options qui leur permettront d'augmenter leur revenu à l'avenir.
Les demandeurs doivent s'engager à faire appel aux programmes de
planification d'entreprise et de perfectionnement des compétences;

- offrira aux familles agricoles à faible revenu une aide financière
à court terme. Les demandeurs admissibles recevront un paiement qui
leur permettra d'atteindre un revenu maximal de 25 000 $ dans le
cas des familles et de 15 000 $ dans le cas des particuliers s'ils
exploitent une ferme commerciale.


Le programme Options est une initiative pilote financée par le gouvernement fédéral à hauteur de 550 millions de dollars sur deux ans. Il offre également de l'aide commerciale et technique dont les coûts seront couverts par le gouvernement fédéral.

Les formulaires de demande sont disponibles sur le site Web du programme Options à l'adresse www.agr.gc.ca/options et seront acceptés jusqu'au 31 octobre 2006. Les producteurs recevront les paiements cet automne.

La présente annonce est le reflet de l'engagement soutenu du gouvernement du Canada à l'endroit de l'agriculture.

Les producteurs peuvent composer le numéro sans frais 1-866-367-8506.

DOCUMENT D'INFORMATION

Programme canadien d'options pour les familles agricoles - Ce que les producteurs doivent savoir

A qui s'adresse le programme?

Le Programme canadien d'options pour les familles agricoles (Options) est un programme fédéral qui s'adresse aux familles agricoles dont le revenu total est inférieur à 25 000 $ ou à des producteurs seuls dont le revenu se situe en deçà de 15 000 $. Il est offert dans l'ensemble des provinces et territoires.

Pour cette année et l'an prochain, les producteurs admissibles sont ceux dont le revenu agricole brut est inférieur à 50 000 $ (avant dépenses) et qui ont déclaré un revenu à l'Agence du revenu du Canada (ARC) en 2005 et 2006.

Dans le cas d'une ferme constituée en société, la famille ou l'agriculteur seul devra détenir au moins 20 p. 100 des actions ordinaires en circulation (avec et sans droit de vote).

Les Indiens inscrits qui exploitent une ferme sur une réserve et qui n'ont pas produit de déclaration aux fins de l'impôt sur le revenu sont admissibles au programme à condition qu'ils puissent fournir les renseignements normalement exigés aux fins de l'impôt sur les sources de revenu à la ferme et hors ferme.

Quelles démarches devront faire les familles agricoles?

Elles devront s'inscrire au programme Options afin de recevoir un paiement et elles devront s'engager à réaliser l'une des activités suivantes dans les deux années qui suivent leur inscription au programme Options :



- une évaluation de l'exploitation agricole offerte par les Services
conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) ou un plan
équivalent;

- un programme approuvé de formation de perfectionnement des
compétences.


Comment s'inscrire?

Les formulaires de demande sont disponibles sur le site Web du programme Options à l'adresse www.agr.gc.ca/options.

Comment se fera le calcul des paiements?

Les paiements versés aux demandeurs seront calculés en fonction de leur revenu agricole brut et du revenu total de toutes sources.

Avec le paiement versé dans le cadre du programme, le revenu total d'une famille agricole s'établira à un maximum de 25 000 $ et celui d'un producteur seul à 15 000 $ chaque année. Par exemple, si une famille agricole dispose d'un revenu total de 17 000 $, l'indemnité calculée s'élèvera à 8 000 $.

Pour plus de renseignements sur le Programme canadien d'options pour les familles agricoles, les SCEAC ou la formation de perfectionnement des compétences, veuillez composer le 1-866-367-8506 (sans frais).

Renseignements

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Relations avec les médias
    (613) 759-7972
    1-866-345-7972
    ou
    Cabinet du ministre Strahl
    Jeff Howard
    Attaché de presse
    (613) 759-1059