Agriculture et Agroalimentaire Canada

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01 mai 2007 13h53 HE

AAC : Le nouveau gouvernement du Canada versera cet été un paiement de 400 millions de dollars à l'intention des producteurs au titre des coûts de production

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 1 mai 2007) - L'honorable Chuck Strahl, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, a annoncé aujourd'hui que les producteurs commenceront à recevoir, en juin 2007, les paiements au titre des coûts de production de 400 millions de dollars.

"Notre gouvernement est conscient du fait que les coûts de production élevés réduisent les bénéfices nets des producteurs. Ce paiement de 400 millions de dollars aidera ces derniers à absorber la hausse des coûts des dernières années, a déclaré le ministre Strahl. En prévision de l'avenir, nous avons engagé un montant pouvant aller jusqu'à 100 millions de dollars par an, montant qui sera versé dans le compte d'épargne des producteurs afin de les aider à faire face à la hausse des coûts de production."

La plupart des producteurs recevront automatiquement un paiement et n'auront pas besoin de présenter une demande. L'expédition des chèques commencera en juin et devrait s'achever d'ici la fin d'octobre. Le paiement initial correspondra à 2,36 p. 100 des ventes nettes d'un producteur pour la période allant de 2000 à 2004. S'il reste des fonds, les paiements finaux se feront en décembre (voir le document d'information ci-joint).

Ce financement s'inscrit dans l'engagement pris dans le budget de 2007 de verser un montant de 1 milliard de dollars pour l'amélioration des programmes nationaux de revenu agricole. Un paiement initial de 600 millions de dollars sera versé dans les comptes d'épargne des producteurs dès qu'aura été conclue une entente avec les provinces et les territoires. Les négociations relatives au nouveau programme sont en cours.

Le nouveau programme de compte d'épargne, le cadre d'aide en cas de catastrophe, l'assurance-production bonifiée et un programme amélioré fondé sur la marge, voilà ce qui constitue la formule proposée par le gouvernement fédéral pour remplacer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole.


DOCUMENT D'INFORMATION

PAIEMENT AU TITRE DES COUTS DE PRODUCTION : CE QUE LES PRODUCTEURS DOIVENT SAVOIR

Le versement de 400 millions de dollars au titre des coûts de production est un paiement direct destiné aux producteurs pour les aider à absorber la hausse des coûts des dernières années. La plupart des producteurs recevront automatiquement un paiement et n'ont pas à en faire la demande. Le gouvernement fédéral a aussi consacré un montant pouvant atteindre 100 millions de dollars par an, montant qui sera versé dans les comptes d'épargne des producteurs afin de les aider à faire face à la hausse des coûts de production.

QUI EST ADMISSIBLE?

Les producteurs de produits non assujettis à la gestion de l'offre, ayant déclaré un revenu agricole à des fins fiscales en 2004. Sont également admissibles les nouveaux producteurs de produits non assujettis à la gestion de l'offre, ayant déclaré un revenu agricole à des fins fiscales pour la première fois en 2005 ou 2006.

FAUT-IL PRESENTER UNE DEMANDE?

Les producteurs qui ont déclaré leurs revenus et dépenses agricoles dans le cadre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) en 2004 n'ont pas à présenter une demande.

Les producteurs qui n'ont pas déclaré leurs revenus et dépenses agricoles dans le cadre du PCSRA en 2004 ou qui ont commencé une exploitation agricole après 2004 sont admissibles. Ils devront cependant présenter une demande.

QUAND LES FORMULAIRES DE DEMANDE SERONT-ILS DISPONIBLES?

Les formulaires seront disponibles à la fin mai, et les producteurs en seront informés au moyen d'avis publics et d'annonces dans les médias.

Il est possible de demander un formulaire dès maintenant et celui-ci sera expédié par la poste dès qu'il sera disponible. Pour procéder par courriel, il suffit de visiter le site Web relatif au programme (www.agr.gc.ca/pcp). Il est aussi possible de procéder par téléphone en composant le 1-866-367-8506.

QUELLE EST LA DATE D'ECHEANCE POUR PRESENTER UNE DEMANDE?

La date d'échéance pour présenter une demande est le 1er septembre 2007.

QUAND LES PAIEMENTS SERONT-ILS EFFECTUES?

Les paiements initiaux commenceront à la fin juin et devraient être terminés à la fin octobre. La quasi-totalité des fonds sera versée dans les paiements initiaux. S'il reste des fonds, des paiements finaux seront faits en décembre.

COMMENT LES PAIEMENTS SERONT-ILS CALCULES?

Pour les producteurs qui ont exploité une ferme en 2004, les paiements initiaux s'établiront à 2,36 p. 100 de la moyenne des ventes nettes admissibles pour la période allant de 2000 à 2004.

Pour les producteurs dont l'exploitation agricole a commencé après 2004, les paiements s'établiront à 2,36 p. 100 de la moyenne des ventes nettes des années 2005 et 2006 combinées.

OU LES PRODUCTEURS PEUVENT-ILS OBTENIR PLUS D'INFORMATION?

Les producteurs peuvent obtenir plus d'information en composant le 1-866-367-8506 ou en visitant le site Web du programme (www.agr.gc.ca/pcp).

QUI OFFRIRA LE PROGRAMME?

Pour les producteurs de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario, de l'Ile-du-Prince-Edouard, du Yukon, de la Nouvelle-Ecosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Nouveau-Brunswick, le programme sera offert par l'administration fédérale. Le Québec a exprimé le désir d'offrir lui-même le programme, et des négociations sont en cours pour lui permettre de verser les fonds aux producteurs de la province.

Renseignements

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada - Ottawa, Ontario
    Relations avec les médias
    613-759-7972
    1-866-345-7972
    ou
    Cabinet du ministre Strahl
    Ted Yeomans
    Attaché de presse
    613-759-1059