Agriculture et Agroalimentaire Canada

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28 févr. 2008 20h45 HE

AAC : Le projet de modification du programme de paiements anticipés reçoit la sanction royale

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 28 fév. 2008) - Le gouvernement du Canada a pris aujourd'hui des mesures concrètes pour les éleveurs de bétail canadiens. Le projet de modification de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (LCPA) a reçu la sanction royale après avoir eu l'aval rapide de toutes les parties des deux chambres du Parlement.

"Le gouvernement actuel a toujours accordé la priorité aux agriculteurs. Nous écoutons les producteurs, nous travaillons avec eux, et aujourd'hui, nous produisons des résultats, a déclaré l'honorable Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé. Ce projet de loi permettra à tous les groupements de producteurs spécialisés de disposer de plus de liquidité, et les éleveurs de bétail, en particulier, pourront obtenir plus facilement des prêts totalisant 3,3 milliards de dollars. Lorsque les familles d'agriculteurs canadiens font face à des temps difficiles, le gouvernement est présent et leur offre une aide concrète pour qu'elles puissent se remettre à flot."

Le gouvernement a déjà mis en place des programmes flexibles et se prêtant à concours bancaire qui fourniront une aide d'au plus 1,5 milliard de dollars aux éleveurs de bétail à la fin de 2007 et en 2008. La refonte du Programme de paiements anticipés (PPA) grâce aux modifications apportées à la LPCA fera en sorte que les producteurs canadiens puissent obtenir des avances remboursables jusqu'à concurrence de 400 000 $. Les agriculteurs devraient être en mesure de présenter des demandes à la fin de mars ou au début d'avril.

Les modifications proposées au PPA faciliteront l'accès immédiat à des liquidités, comme suit :

- Les éleveurs de bétail n'auront plus à recourir à un programme de gestion des risques de l'entreprise, comme le programme Agri-stabilité, à titre de garantie des avances de fonds et ils pourront utiliser leurs stocks à cette fin. Cette mesure fait correspondre davantage le traitement du bétail à celui d'autres produits.

- La notion de "difficultés économiques graves" sera ajoutée comme condition d'admissibilité aux avances d'urgence, sur la recommandation du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et du ministre des Finances.

- Les exigences de garantie des avances d'urgence seront révisées et le montant maximal des avances accordées aux éleveurs passera de 25 000 $ à 400 000 $ en cas de difficultés économiques graves.

Prises en bloc, les améliorations apportées au programme en décembre et les modifications proposées à la LPCA représentent un remaniement important des paiements anticipés. Les producteurs auront accès plus rapidement et plus facilement à des avances de fonds. Si tous les producteurs tirent parti du programme bonifié, un montant estimatif de 3,3 milliards de dollars sera mis à leur disposition sous la forme d'avances. Le gouvernement fédéral a préparé le projet de modification de la LPCA en collaboration avec le secteur.

Les autres initiatives d'aide aux agriculteurs canadiens comprennent le versement d'une contribution de 50 millions de dollars au Conseil canadien du porc pour la prestation d'un Programme de réforme des truies qui favorisera la restructuration de l'industrie porcine. En outre, le gouvernement et le secteur de l'élevage sont à passer en revue les droits d'inspection de la viande pour en évaluer l'incidence sur la compétitivité. Cette mesure s'ajoute à l'engagement de 80 millions de dollars du gouvernement pour aider le secteur à s'adapter à la nouvelle réglementation de l'interdiction frappant les aliments du bétail.

Le gouvernement continuera de travailler avec le secteur de l'élevage pour trouver des façons de l'aider à devenir compétitif à long terme. Les mesures à cet égard comprennent l'intensification des efforts pour assurer l'accès aux marchés, la réduction du fardeau réglementaire et l'étude de solutions pour réduire les coûts de mise en oeuvre de l'interdiction frappant les aliments du bétail.

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