Agriculture et Agroalimentaire Canada

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27 oct. 2005 11h01 HE

AAC : Les modifications proposées au Programme de paiements anticipés profiteront à la majorité des producteurs

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 27 oct. 2005) - Aux termes du projet de modification de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) qui a été déposé aujourd'hui à la Chambre des communes, les producteurs canadiens auront accès à des avances de fonds bonifiées qui les aideront à assurer leur rentabilité à court et à long terme.

Selon les modifications proposées, la couverture offerte sera étendue aux producteurs de la majorité des produits agricoles, dont le bétail et les cultures entreposables comme les bleuets et les canneberges, et le montant des avances de fonds consenties aux producteurs sera augmenté, y compris la partie des avances exempte d'intérêt. En outre, le Programme des paiements anticipés (PPA) et le Programme d'avances printanières seront fusionnés sous le régime de la LPCA.

"Face aux réalités des producteurs agricoles d'aujourd'hui, nous proposons d'élargir l'éventail de produits admissibles et d'augmenter les avances pour assurer une plus grande stabilité dans l'exploitation de nombreuses entreprises agricoles au Canada", a déclaré le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Andy Mitchell. "Les mesures de rationalisation des programmes permettront en outre aux producteurs d'accéder plus facilement aux indemnités offertes."

Le PPA modifié continuera d'offrir aux producteurs des prêts sans intérêt à des stades optimaux de maturité de leurs cultures pendant la période de production visée de 18 mois. Des avances peuvent en effet être versées au printemps quand les producteurs font face aux coûts d'intrants reliés à la production agricole, et être versées au moment de la récolte ou après pour les aider à atténuer leurs problèmes de liquidités, jusqu'à ce que le produit est mis en marché. Grâce aux avances, les producteurs pourront entreposer ou garder leurs produits agricoles pour les vendre tout au long de la période de production, lorsque les débouchés permettront aux producteurs d'obtenir un rendement plus élevé.

Un montant annuel de 26 millions de dollars pour une période de quatre ans a été prévu dans le Budget 2005 afin d'inclure le bétail dans les programmes de la LPCA. Les modifications proposées vont plus loin en ajoutant les cultures entreposables à la liste des produits agricoles admissibles et en offrant une couverture élargie sans intérêt.

Les modifications proposées font suite aux recommandations d'une évaluation de la LPCA qui ont été déposées au Parlement en avril 2004 et qui ont été étoffées à la suite de consultations avec l'industrie.



DOCUMENT D'INFORMATION

MODIFICATIONS PROPOSEES AU PROGRAMME D'AVANCES EN ESPECES EN
VERTU DE LA LOI SUR LES PROGRAMMES DE COMMERCIALISATION
AGRICOLE (LPCA)


Agriculture et Agroalimentaire Canada administre actuellement deux programmes d'avances en espèces, le Programme de paiements anticipés (PPA) et le Programme d'avances printanières (PAP). Les deux se complètent, offrant aux producteurs des prêts sans intérêt garantis par l'assurance-production ou par la valeur de leurs récoltes, à des périodes optimales du cycle de production. Les programmes d'avances en espèces appuient le volet Gestion des risques de l'entreprise (GRE) du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) dont les objectifs sont d'améliorer la croissance à long terme et les perspectives de revenu.

Le 27 octobre, 2005, des modifications ont été proposées à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) au Parlement afin d'élargir l'accessibilité des programmes aux producteurs, de rehausser leur niveau de couverture et de fusionner le PPA et le PAP en un seul programme légiféré, le nouveau PPA.

Elargissement de l'accessibilité

La couverture de ces deux programmes se limite actuellement aux cultures de grande production, au sirop d'érable, à la fourrure et au miel. Les modifications proposées l'élargiraient à la majorité des produits agricoles, y compris au bétail et aux cultures entreposables (comme les bleuets et les canneberges), ce qui permettrait à la plupart des producteurs du Canada d'y avoir accès.

Augmentation du niveau de couverture

Les modifications proposées entraîneraient des améliorations marquées des niveaux de couverture. Les producteurs pourraient ainsi éponger plus facilement leurs dépenses qui ont considérablement augmenté au cours de la dernière décennie. Plus précisément,



- partie de l'exemption d'intérêt des avances passerait de
50 000 $ à 60 000 $;
- les plafonds généraux des avances passeraient de 250 000 $ à
300 000 $;
- la disposition concernant les avances d'urgence serait élargie
pour couvrir d'autres produits agricoles.

Fusion des programmes

Actuellement, les deux programmes (PPA et PAP) sont administrés
séparément. A la suite d'une évaluation et d'une consultation auprès
de l'industrie pilotée par le gouvernement, il a été constaté que
malgré le fait que de nombreux éléments des programmes fonctionnaient
bien, certains changements étaient nécessaires pour relever les défis
auxquels les producteurs sont confrontés. Ces changements portent en
particulier sur :

- la fusion du PPA et du PAP en un programme en vertu de la LPCA;
- incluant dans le programme, le secteur du bétail et la majorité
des autres produits agricoles;
- augmenté le montant des avances en espèces, ainsi que le montant
exempt d'intérêt pour ces avances.


Les modifications proposées feront en sorte que le programme d'avances en espèces correspondra plus étroitement au Cadre stratégique pour l'agriculture en favorisant la croissance à long terme et les perspectives de revenus et en veillant à ce que tous les agriculteurs qui éprouvent des problèmes de liquidités soient traités également. Les augmentations des plafonds d'avances en espèces permettront en outre au programme de mieux s'adapter aux entreprises agricoles d'aujourd'hui dont les niveaux d'engagement financier sont plus élevés.

www.agr.gc.ca

Renseignements

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Relations avec les médias
    (613) 759-7972
    1-866-345-7972
    ou
    Cabinet du ministre Mitchell
    Matt Tolley
    (613) 759-1059