Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

20 sept. 2005 09h55 HE

AAC : Projets de financement relatifs à la protection de l'environnement et à l'approvisionnement en eau

LISTOWEL, ONTARIO--(CCNMatthews - 20 sept. 2005) - Les fermes de l'Ontario et les exploitants d'entreprises agricoles ont maintenant accès à plus de 20 millions de dollars pour soutenir leurs efforts de protection de l'environnement et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Programme de couverture végétale du Canada financera des projets qui amélioreront la biodiversité, préviendront l'érosion des terres agricoles précieuses par le vent et l'eau et amélioreront la qualité des eaux souterraines et de surface. Le Programme d'approvisionnement en eau (Canada-Ontario) (PAECO) aidera les producteurs de l'Ontario à concevoir, à entretenir et à améliorer des infrastructures d'approvisionnement en eau durable.

"Le Programme de couverture végétale du Canada et le Programme d'approvisionnement en eau appuient le secteur agricole et sa longue tradition de protection de l'environnement, a déclaré le ministre Mitchell. Les producteurs canadiens se sont engagés à adopter de saines pratiques de gestion de l'environnement et le gouvernement du Canada est heureux de mettre en place un solide programme pour les aider."

Au titre du Programme de couverture végétale du Canada, le gouvernement du Canada versera une contribution de 15 millions de dollars en aide financière et technique pour aider les producteurs à améliorer la qualité de l'eau des ruisseaux, des rivières et des lacs, à adopter des pratiques durables en matière d'aménagement des terres, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer l'habitat du poisson et de la faune.

Les producteurs qui ont dressé un plan environnemental de la ferme et présenté un projet admissible dans l'une des catégories de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) au titre du Programme de couverture végétale du Canada peuvent avoir droit à au plus 20 000 $ d'aide financière dans un régime de partage des coûts pour les aider à exécuter leurs projets. Les projets admissibles comprendront la création de bandes tampons de végétation permanente le long des ruisseaux et des rivières et l'installation de clôtures pour limiter l'accès du bétail aux cours d'eau.

Au titre du PAECO, le gouvernement du Canada versera 5,6 millions de dollars en aide technique et financière. Les producteurs primaires, les regroupements d'agriculteurs et les groupes de conservation, les collectivités rurales et les municipalités, les entreprises agricoles et les entreprises rurales, les établissements d'enseignement ainsi les organismes et les sociétés d'Etat du gouvernement provincial sont admissibles à l'aide du PAECO.

Conformément au PAECO, trois catégories de projets seront admissibles à une aide financière : catégorie 1 - projets d'approvisionnement en eau à la ferme; catégorie 2 - projets d'infrastructure d'approvisionnement en eau à utilisateurs multiples; catégorie 3 - initiatives stratégiques. Le gouvernement du Canada accordera au plus 2,2 millions de dollars à chacune des deux premières catégories et au plus 1,2 million de dollars aux initiatives stratégiques. Le gouvernement provincial versera une contribution équivalente à celle du gouvernement fédéral pour les projets d'infrastructure à utilisateurs multiples pendant la durée du programme.

"Le Programme de couverture végétale du Canada et le Programme national d'approvisionnement en eau, de même que le Programme de planification environnementale à la ferme et le Programme de gérance agroenvironnementale (Canada-Ontario), sont des outils importants pour aider les producteurs ontariens à protéger l'eau, indique la ministre Dombrowsky. Nous sommes à l'écoute des suggestions de la collectivité agricole et nous continuerons de travailler avec le gouvernement du Canada et avec l'industrie pour mettre au point des programmes qui améliorent la santé des Ontariens et de leur environnement."

En Ontario, le Programme de couverture végétale du Canada et les 2,2 millions de dollars accordés au volet à la ferme au titre du PAECO (catégorie 1) seront exécutés par l'Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario (AASRO), en partenariat avec les ministères fédéral et provincial de l'Agriculture. L'AASRO est également l'agent d'exécution du Programme de gérance agroenvironnementale (Canada-Ontario) et du Programme de planification environnementale à la ferme dotés d'un budget de 57 millions de dollars, annoncés le 16 avril 2005, ainsi que du Programme d'aide financière en matière de gestion des éléments nutritifs de l'Ontario, doté d'un budget de 20 millions de dollars.

"Nous avons travaillé très fort avec nos partenaires publics et d'autres organisations agricoles pour offrir aux producteurs un guichet unique aux programmes de financement des projets environnementaux à la ferme, souligne Kevin Ferguson, président de l'AASRO. Même si chacun de ces programmes est exécuté au titre de différents accords avec les gouvernements, le processus de demande et d'administration devrait être transparent aux yeux de la collectivité agricole ontarienne."

Le Conseil de l'adaptation agricole de l'Ontario (CAAO) exécutera les catégories 1 et 2 du PAECO.

"L'Ontario se voit offrir une excellente occasion d'apporter des avantages tangibles pour l'environnement grâce au PAECO, a déclaré Bob Bedggood, président du CAAO. Plus que jamais, nous devons favoriser l'adoption de méthodes durables de développement et de protection de nos ressources hydriques dans les régions agricoles et rurales de l'Ontario. Ce programme nous permettra d'atteindre ces objectifs."

On pourra bientôt obtenir des renseignements sur le Programme d'aide financière en matière de gestion des éléments nutritifs et des formulaires de demande pour le Programme de couverture végétale du Canada, le Programme de gérance agroenvironnementale (Canada-Ontario), le Programme de planification environnementale à la ferme et le Programme d'aide financière en matière de gestion des éléments nutritifs auprès de l'AASRO, en composant le 1 800 265-9751 ou en visitant le site Web à l'adresse www.ontariosoilcrop.org/EFP/EFP.htm.


DOCUMENT D'INFORMATION

Programme de couverture végétale du Canada en Ontario

Le Programme de couverture végétale du Canada est une initiative quinquennale du gouvernement du Canada, dotée d'un budget de 110 millions de dollars, qui fournit une aide technique et financière aux producteurs pour l'adoption de pratiques d'aménagement des terres offrant des avantages environnementaux et économiques.

Par le truchement de ses quatre volets - conversion des terres, zones cruciales, aide technique et brise-vent - le Programme de couverture végétale aide à améliorer les pratiques de gestion des pâturages, à promouvoir l'aménagement durable des terres, à protéger la qualité de l'eau, à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à accroître la biodiversité et à mettre en valeur l'habitat faunique, ainsi qu'à accroître les superficies canadiennes recouvertes de plantes fourragères vivaces et d'arbres.

En Ontario, une enveloppe de 15 millions de dollars a été attribuée dans le cadre du Programme de couverture végétale du Canada jusqu'au 1er avril 2008. Le Programme sera administré et exécuté par l'Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario (AASRO) en partenariat avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO).



Volets du Programme de couverture végétale du Canada

- Dans le cadre du volet Conversion des terres administré par le
gouvernement fédéral, les producteurs peuvent faire une demande
d'incitatifs financiers pour convertir les terres cultivées
annuelles qui sont écologiquement sensibles en y établissant une
couverture végétale permanente.
- Le but du volet Aide technique est d'accélérer l'adoption des
pratiques de gestion bénéfiques (PGB) en matière d'utilisation
et de gestion durables des pâturages, des terres fourragères et
des zones cruciales.
- Dans le cadre du volet Zones cruciales, les producteurs peuvent
demander une aide financière pour protéger la qualité de l'eau
en améliorant les zones riveraines.
- Dans le cadre du volet Brise-vent, les producteurs peuvent
demander une aide financière pour planter des arbres sur les
terres agricoles de façon à protéger et à préserver les
ressources en sol et en eau, à améliorer les productions
végétales, à fournir un habitat à la faune et à séquestrer le
carbone atmosphérique.

Objectifs du Programme de couverture végétale du Canada

- Elargir les zones tampons le long des cours d'eau.
- Protéger les aquifères peu profonds dans les zones riveraines.
- Contrôler l'érosion des berges et améliorer l'habitat aquatique.
- Protéger les terres humides ainsi que les zones et habitats
écologiquement sensibles.
- Protéger les approvisionnements en eau actuels, tant en fait de
qualité que de quantité.
- Réduire l'érosion éolienne ainsi que la perte d'énergie des
bâtiments et du bétail par la plantation stratégique d'arbres
dans des brise-vent.
- Améliorer la diversité des espèces dans le paysage agricole.
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre par la
séquestration du dioxyde de carbone.
- Offrir un partage des coûts pour aider les agriculteurs à
supporter les coûts liés à la planification et à l'exécution de
projets.


Lien entre le Programme de gérance agroenvironnementale Canada-Ontario et le Plan environnemental de la ferme

Le Programme de couverture végétale du Canada est une initiative environnementale qui s'inscrit dans le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA). Sauf pour les demandes ne concernant qu'un projet de conversion de terres, un plan environnemental de la ferme (PEF) doit être établi et approuvé au terme d'un examen par des pairs pour que le demandeur soit admissible au soutien financier du Programme de couverture végétale.

Dans le cadre du Programme de couverture végétale, des agriculteurs peuvent avoir droit à une aide fédérale d'au plus 20 000 $ conformément à un accord de partage égal des coûts admissibles liés à la planification, au matériel et à l'exécution. Les projets doivent s'inscrire dans l'une des cinq catégories de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) particulières :



- Gestion des zones riveraines
- Ouvrages de contrôle de l'érosion (zones riveraines)
- Etablissement de brise-vent
- Services-conseils pour la planification de la gestion des
pâturages
- Services-conseils pour l'évaluation de la santé des zones
riveraines


L'AASRO est l'agent d'exécution du Programme de couverture végétale, du Programme de gestion agroenvironnementale Canada-Ontario/Plan environnemental de la ferme, du volet à la ferme du Programme d'approvisionnement en eau Canada-Ontario et du Programme d'aide financière pour la gestion des éléments nutritifs (PAFGEN) provincial.

Même s'il s'agit de programmes à frais partagés distincts, qui sont administrés en vertu d'accords différents, le processus de demande et d'administration paraîtra transparent à la collectivité agricole de l'Ontario.


DOCUMENT D'INFORMATION

Programme d'approvisionnement en eau Canada-Ontario (PAECO)

Le Programme d'approvisionnement en eau Canada-Ontario (PAECO) est le volet ontarien du Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE). Doté d'un budget de 60 millions de dollars, le PNAE est administré par le gouvernement du Canada, en partenariat avec les provinces, pour aider la collectivité agricole à aménager et à améliorer les infrastructures d'approvisionnement en eau pour l'agriculture.

Le PNAE n'est pas couvert par les accords de mise en oeuvre du CSA qu'ont signés les ministres fédéral et provinciaux de l'agriculture, car les ministères provinciaux de l'agriculture jouissent rarement d'une compétence exclusive en matière d'aménagement des eaux. Le PAECO fournira une aide fédérale de 5,6 millions de dollars, en partenariat avec le gouvernement de l'Ontario, pour partager les coûts de projets d'approvisionnement en eau à des fins agricoles. Le programme prendra fin le 31 mars 2008.

Admissibilité au PAECO

Pour être admissibles, les projets doivent comporter un volet approvisionnement en eau à des fins agricoles. Sont admissibles à l'aide financière du PAECO les agriculteurs à titre individuel ou faisant partie de groupes d'agriculteurs constitués en personnes morales, les organismes de conservation, les collectivités rurales et les municipalités, les agro-entreprises et les entreprises rurales ainsi que les établissements d'enseignement. Les demandeurs non agricoles doivent s'associer à des partenaires du secteur agricole dans leurs projets.

Trois catégories de projets sont admissibles à l'aide financière du PAECO. Les PGB financées dans le cadre du Programme de gérance agroenvironnementale Canada-Ontario (PGACO) ne sont pas admissibles :



- (Volet 1) Infrastructure hydraulique à la ferme - Au plus 2,2
millions de dollars pour des projets individuels
d'infrastructure à la ferme (p. ex. des puits, des dispositifs
de retenue hors des cours d'eau, etc.) qui assurent un
approvisionnement en eau fiable et sans danger pour les
producteurs agricoles. Les projets d'infrastructures à la ferme
approuvés sont admissibles au remboursement par le PAECO du
tiers des coûts engagés jusqu'à concurrence de 5 000 $. Le
volet 1 sera administré et exécuté par l'Association pour
l'amélioration de sols et des récoltes de l'Ontario.

- (Volet 2) Infrastructure à utilisateurs multiples - Au plus 2,2
millions de dollars pour des projets d'infrastructure de plus
grande envergure (p. ex. une infrastructure d'irrigation
régionale) alimentant plusieurs utilisateurs et assurant un
approvisionnement en eau à long terme. Les projets
d'infrastructure à multi-utilisateurs approuvés sont
admissibles au remboursement par le PAECO du tiers des coûts
engagés jusqu'à concurrence de 2 millions de dollars. Le volet
2 sera administré et exécuté par le Conseil de l'adaptation
agricole.

- (Volet 3) Travaux stratégiques - Au plus 1,2 million de dollars
pour des projets d'élargissement des connaissances sur la
ressource (p. ex. des études régionales sur les eaux
souterraines/de surface, des travaux d'exploration des eaux
souterraines et de forage, des études de faisabilité et des
activités de vulgarisation), y compris le financement
d'organismes et d'activités liés à la gestion de l'eau à des
fins agricoles. Les projets à multi-utilisateurs approuvés sont
admissibles au remboursement par le PAECO de 75 % des coûts
engagés jusqu'à concurrence de 500 000 $. Le volet 3 sera
administré et exécuté par le Conseil de l'adaptation agricole.



Renseignements

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ottawa
    Relations avec les médias
    (613) 759-7972 ou 1-866-345-7972
    ou
    Cabinet du ministre Mitchell
    Matt Tolley
    Attaché de presse
    (613) 759-1059
    ou
    Cabinet de la ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation
    et des Affaires rurales de l'Ontario
    Kelly Synnott
    (416) 326-6439
    ou
    Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de
    de l'Ontario (catégorie 1 du PAECO)
    Andrew Graham
    (519) 826-4216
    ou
    Conseil de l'adaptation agricole de l'Ontario
    (catégories 2 et 3 du PAECO)
    Nadine Buitenhuis
    (519) 822-7554