Agriculture et Agroalimentaire Canada

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28 juil. 2006 17h22 HE

AAC : Sursis accordé aux producteurs de blé, de lentilles et de miel pour le remboursement de leurs avances de fonds

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 28 juillet 2006) - L'honorable Chuck Strahl, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, a annoncé aujourd'hui qu'il accorde un sursis à plusieurs groupements de production spécialisée pour le remboursement des avances de fonds. Un sursis à la mise en défaut donne plus de temps aux producteurs pour rembourser leurs avances sans encourir de pénalité d'intérêt.

"Le nouveau gouvernement reconnaît que certains producteurs éprouvent des difficultés financières en raison de circonstances échappant à leur contrôle, a déclaré le ministre Strahl. Je suis heureux de prolonger la période de remboursement des avances, comme l'ont recommandé les groupements de production spécialisée, afin que les producteurs aient plus de temps pour rembourser leurs avances sans encourir de pénalité."

Le ministre a approuvé les demandes de sursis des groupements de production suivants :

- Commission canadienne du blé pour le blé et le blé dur

- Canadian Canola Growers Association pour les lentilles

- Association des apiculteurs du Manitoba, Alberta Beekeepers' Association et Saskatchewan Beekeepers' Association pour le miel

Cette mesure s'applique aux avances reçues au cours de la campagne agricole 2005-2006. Les producteurs visés auront jusqu'au 31 janvier 2007 pour rembourser leurs avances sans encourir de pénalité d'intérêt. Ils auront aussi la possibilité de transférer leurs avances au Programme de paiements anticipés de 2006-2007 avant la date limite.

Agriculture et Agroalimentaire Canada administre trois programmes d'avances de fonds, le Programme de paiements anticipés (PPA) pour les avances automnales, le Programme d'avances printanières (PAP) et le Programme d'avances printanières bonifié (PAPB). Ces trois programmes versent des avances garanties par l'assurance-production ou par la valeur des produits récoltés aux producteurs, aux moments optimaux du cycle de production.

Une partie des avances du PPA est exempte d'intérêt, sauf qu'une pénalité d'intérêt sera imposée aux producteurs s'ils ne remboursent pas leurs avances dans le délai prévu. Si des groupements de production spécialisée en font la demande en raison de circonstances exceptionnelles, le ministre peut leur accorder un sursis à la mise en défaut. Une telle mesure sera envisagée si les producteurs n'ont pas de débouchés commerciaux pour vendre leurs produits.

Renseignements

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ottawa
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    Jeff Howard
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