Agriculture et Agroalimentaire Canada

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12 déc. 2006 15h06 HE

AAC : Un report d'impôt profitera aux producteurs du nord de la Colombie-Britannique

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 12 déc. 2006) - L'honorable Chuck Strahl, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, a annoncé aujourd'hui que les éleveurs du Nord de la Colombie-Britannique pourront profiter d'un report d'impôt fédéral.

Les propriétaires d'animaux reproducteurs des districts régionaux de Bulkley-Nechako, Fraser-Fort George, Kitimat-Stikine et de la rivière de la Paix, en Colombie-Britannique, qui ont été forcés de vendre une partie ou la totalité de leur troupeau cette année en raison des conditions de sécheresse seront admissibles à un report d'impôt fédéral d'un an sur les recettes de cette vente en 2006.

Cette mesure a été adoptée à la suite de l'examen des niveaux de précipitation, d'humidité du sol et du rendement des cultures fourragères pendant la saison de croissance 2006. Elle offre une option de gestion aux propriétaires d'animaux reproducteurs qui ont été obligés de vendre une partie ou la totalité de leur troupeau à cause de la pénurie d'aliments ou d'eau pour le bétail due à la sécheresse.

"Grâce à ce report d'impôt, le nouveau gouvernement du Canada permet aux producteurs qui choisissent de vendre leur bétail de réaliser une importante économie fiscale sur les recettes de la vente; ils pourront ainsi utiliser ces épargnes pour reconstituer leurs troupeaux au printemps, a déclaré le ministre Strahl. Cette mesure aidera grandement les producteurs à se remettre des conséquences de la sécheresse."

Pour bénéficier du report d'impôt, le troupeau reproducteur doit avoir été réduit d'au moins 15 p. 100. Trente pour cent des recettes tirées des ventes nettes peuvent être reportées si le troupeau reproducteur est réduit de 15 p. 100 ou plus, mais moins de 30 p. 100. Si la réduction du troupeau est de 30 p. 100 ou plus, le producteur pourra profiter d'un report équivalant à 90 p. 100 des recettes tirées des ventes nettes.

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a autorisé cette mesure sur l'avis du ministre Strahl.

Le report d'impôt permet aux producteurs admissibles des régions désignées de reporter d'un an l'impôt sur la vente d'animaux reproducteurs, de manière à ce qu'ils puissent reconstituer le troupeau reproducteur au cours de l'année suivante. Si les producteurs sont victimes de la sécheresse durant plusieurs années consécutives, ils pourront reporter les produits de la vente jusqu'à l'année où la région ne fera plus partie de la zone désignée.

Les producteurs admissibles pourront demander ce report lorsqu'ils rempliront leur déclaration de revenu pour l'exercice 2006. Les éleveurs sont priés de communiquer avec le bureau des services fiscaux de l'Agence du revenu du Canada de leur région pour obtenir plus de renseignements sur les dispositions relatives à la déclaration de revenu.

Renseignements

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ottawa (Ontario)
    Relations avec les média
    613-759-7972 ou 1-866-345-7972
    ou
    Cabinet du ministre Strahl
    Jeff Howard
    Attaché de presse
    613-759-1059
    ou
    Agriculture et Agroalimentaire Canada, Regina (Saskatchewan)
    Trevor Hadwen
    306-780-8405