Elections Canada

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30 avr. 2013 15h35 HE

Accroître la conformité aux procédures de vote dans les bureaux de scrutin

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 30 avril 2013) -

- Le directeur général des élections, Marc Mayrand, a demandé à un expert-conseil indépendant dans le domaine des élections de préparer un rapport et des recommandations sur les façons d'accroître la conformité aux procédures d'inscription et de vote le jour du scrutin.

- Le rapport, rédigé par M. Harry Neufeld, est le résultat de son examen de six mois sur la conformité aux règles et aux normes prescrites aux fonctionnaires électoraux lors des élections fédérales.

- Des intervenants clés, notamment des représentants de partis politiques, des organismes électoraux provinciaux et territoriaux ainsi que des directeurs du scrutin et des travailleurs électoraux de première ligne, ont participé activement à l'examen en cernant les défis et en trouvant des solutions potentielles.

- Le rapport fait suite aux événements survenus dans la circonscription d'Etobicoke-Centre pendant l'élection générale du 2 mai 2011. Il expose en détail les conclusions de M. Neufeld et contient des recommandations visant à améliorer, à simplifier et à moderniser les procédures d'inscription et de vote.

- Le rapport est accompagné de la réponse du directeur général des élections aux recommandations de M. Neufeld. À la lumière des conclusions et des recommandations du rapport, Élections Canada mettra en œuvre des améliorations administratives à temps pour la prochaine élection générale, notamment l'amélioration du contrôle de la qualité dans les lieux de scrutin, la simplification des procédures et l'amélioration des méthodes de recrutement et de formation. Il sera nécessaire d'apporter des modifications législatives ciblées avant de mettre en place ces améliorations pour réaliser des progrès notables.

- À long terme, il faudra revoir entièrement le processus de vote afin de réduire au minimum la complexité et, ainsi, de faire diminuer le risque d'erreur. Il s'agit d'un défi de taille; l'organisme doit d'abord obtenir l'approbation du Parlement pour mettre à l'essai un nouveau modèle de vote en 2015.

« Élections Canada est fermement résolu à assurer le plus haut degré de diligence et d'exactitude dans la conduite des élections, a déclaré M. Mayrand. Ce rapport aidera l'organisme à apporter des changements qui accroîtront la conformité aux procédures de vote dans les bureaux de scrutin. Cette initiative s'inscrit dans nos efforts soutenus visant à améliorer et à moderniser les procédures électorales ainsi qu'à maintenir l'intégrité du processus électoral. »

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