Ministère de la Défense nationale

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Grand Prévôt des Forces canadiennes

Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC)

Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC)

09 sept. 2010 14h03 HE

Accusations d'agression sexuelle portées relativement à des incidents survenus au CRFC London

LONDON, ONTARIO--(Marketwire - 9 sept. 2010) - Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), l'organisme d'enquête de la Police militaire des Forces canadiennes (FC), a accusé aujourd'hui un membre des FC d'agression sexuelle et d'autres infractions relativement à des incidents qui seraient survenus alors que celui-ci faisait subir des examens médicaux aux recrues dans le sud-ouest de l'Ontario pour le Détachement London du Centre de recrutement des Forces canadiennes (CRFC).

Le Maître de 2e classe James Wilks fait face à deux chefs d'accusation d'agression sexuelle en contravention à l'article 130 de la Loi sur la défense nationale (LDN), et aux termes de l'article 271 du Code criminel du Canada (C.cr.), à trois chefs d'accusation de conduite déshonorante en contravention à l'article 93 de la LDN et à quatre chefs d'accusation de négligence dans l'exécution d'une tâche ou mission militaire en contravention à l'article 124 de la LDN.

« La Police militaire estime que l'agression sexuelle est une infraction grave et mènera une enquête approfondie sur toute allégation de cette nature visant les membres des Forces canadiennes, le personnel civil du MDN ou toute autre personne se trouvant dans un établissement du MDN », a annoncé le Lieutenant-colonel Gilles Sansterre, commandant du SNEFC.

L'accusé exécute des tâches administratives en attendant de connaître les résultats du processus judiciaire.

Toute personne ayant des renseignements relativement à cette enquête est priée de communiquer avec le SNEFC au 1-866-698-1119.

Le SNEFC est une unité indépendante de la Police militaire dont le mandat consiste à enquêter sur des dossiers de nature grave et délicate touchant les établissements de la Défense nationale, ainsi que le personnel du Ministère et les membres des FC qui sont en service au Canada et à l'étranger.

Pour obtenir plus de renseignements sur le SNEFC, veuillez visiter le site http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/view-news-afficher-nouvelles-fra.asp?id=2824

Pour obtenir plus de renseignements sur le processus d'enquête du SNEFC, veuillez visiter le site http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/view-news-afficher-nouvelles-fra.asp?id=2960

Renseignements

  • Renseignements : 1-866-377-0811/613-996-2353
    www.forces.gc.ca
    ou
    GPFC
    Major Paule Poulin
    Officier des affaires publiques
    613-949-1022