Gouvernement du Canada

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18 mars 2008 09h28 HE

Accusations du gouvernement fédéral contre La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) au sujet d'un déversement dans le lac Wabamun

EDMONTON, ALBERTA--(Marketwire - 18 mars 2008) - Trois accusations ont été portées par Environnement Canada et Pêches et Océans Canada contre La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.

Une des accusations est portée en vertu de l'article 5.1(1) de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs concernant le déversement d'une substance nocive pour les oiseaux migrateurs dans des eaux fréquentées par ces espèces et deux accusations sont portées en vertu de l'article 35(1) de la Loi sur la pêche qui concerne la détérioration, la destruction ou la perturbation présumée de l'habitat du poisson.

Ces accusations font suite à une enquête sur le déraillement d'un train du CN au lac Wabamun survenu le 3 août 2005 et qui a entraîné le déversement de mazout brut dans le lac.

La date de la première comparution est fixée au 19 mars 2008 devant un tribunal de la Cour provinciale à Edmonton, Alberta.

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