Ministère de la Défense nationale

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Grand Prévôt des Forces canadiennes

Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC)

Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC)

12 juil. 2010 13h00 HE

Accusations portées dans le cadre de l'enquête concernant le Brigadier-général Ménard

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 12 juillet 2010) - Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), soit l'organisme d'enquête de la Police militaire des Forces canadiennes (FC), a conclu son enquête relativement à des allégations de conduite inappropriée et a porté des accusations contre le Brigadier-général Daniel Ménard et le Caporal-chef Bianka Langlois. L'enquête a été lancée en mai 2010 relativement à une infraction entrant dans le champ d'application des directives des Forces canadiennes (FC) concernant la fraternisation et les relations personnelles.

Le Brigadier-général Daniel Ménard fait face à :

  • deux chefs d'accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, en contravention à l'article 129 de la Loi sur la défense nationale (LDN), par suite d'allégations de conduite inappropriée présentées contre lui en vertu des directives des FC concernant les relations personnelles et la fraternisation;
  • un chef d'accusation d'entrave à la justice en contravention à l'article 130 de la LDN, en vertu de l'alinéa 139(2) du Code criminel du Canada;
  • un chef d'accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline en contravention à l'article 129 de la LDN, une accusation subsidiaire à celle d'entrave à la justice.

Le Caporal-chef Bianka Langlois fait face à :

  • un chef d'accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, en contravention à l'article 129 de la Loi sur la défense nationale, par suite d'allégations de conduite inappropriée présentées contre elle en vertu des directives des FC concernant les relations personnelles et la fraternisation.

Ces accusations font suite à des allégations soulevées en mai 2010 lorsque le Brigadier-général Ménard était le commandant de la Force opérationnelle en Afghanistan.

Le SNEFC est une unité indépendante de la Police militaire dont le mandat consiste à enquêter sur des dossiers de nature grave et délicate touchant les établissements de la Défense nationale, ainsi que le personnel du Ministère et les membres des FC qui sont en service au Canada et à l'étranger.

Notes aux rédacteurs en chef/chefs des nouvelles

Pour obtenir plus de renseignements sur le SNEFC, veuillez visiter le site http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/news-nouvelles-fra.asp?cat=00&id=2824

Pour obtenir plus de renseignements sur le processus d'enquête du SNEFC, veuillez visiter le site : http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/news-nouvelles-fra.asp?cat=00&id=2960

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