CSPAAT

CSPAAT

03 mars 2005 13h03 HE

Accusations portées par la CSPAAT : amendes imposées à des employeurs et à des travailleurs


COMMUNIQUE TRANSMIS PAR CCNMatthews

POUR: CSPAAT

LE 3 MARS 2005 - 13:03 ET

Accusations portées par la CSPAAT : amendes imposées à
des employeurs et à des travailleurs

TORONTO, ONTARIO--(CCNMatthews - 3 mars 2005) - Trois employeurs et deux
travailleurs se sont vu imposer des amendes pour avoir commis des
infractions à la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance
contre les accidents du travail (la Loi).

Un employeur d'Etobicoke, 1200522 Ontario Ltd., exploitant sous le nom
de Kall Personnel (du 155 boul. Rexdale), a plaidé coupable le 7
décembre 2004 à quatre chefs d'accusation d'avoir omis d'aviser la
Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les
accidents du travail (CSPAAT) dans les trois jours après avoir appris
qu'un de ses employés avait subi une lésion. Il s'agit d'une infraction
aux termes du paragraphe 152 (3) de la Loi. Une entreprise associée, R&E
Personnel Services Inc. (de la même adresse), a plaidé coupable le même
jour d'avoir omis d'aviser la CSPAAT dans les trois jours après avoir
appris qu'un de ses employés avait subi une lésion. Les entreprises se
sont vu imposer une amende totalisant 12 500 $.

Un employeur de Toronto, Unicco Facility Services Canada Company (du 411
rue Richmond E., bureau 107), a plaidé coupable le 27 janvier 2005 à
trois chefs d'accusation d'avoir omis d'aviser la CSPAAT dans les trois
jours après avoir appris qu'un de ses employés avait subi une lésion. Il
s'agit d'une infraction aux termes du paragraphe 152 (3) de la Loi.
L'entreprise Unicco Facility Services Canada Company s'est vu imposer
une amende totalisant 16 500 $.

Un homme de Brampton, Joao Ferreira, a plaidé coupable le 25 janvier
2005 d'avoir omis de déclarer à la CSPAAT un changement important dans
ses circonstances en ce qui concerne son admissibilité à des
prestations, dans les 10 jours qui ont suivi le changement. Il a plaidé
coupable d'avoir délibérément fait à la CSPAAT une fausse déclaration ou
assertion concernant son admissibilité à des prestations. Il s'agit
d'infractions aux termes des paragraphes 149 (2) et 149 (1)
respectivement de la Loi. M. Ferreira s'est vu imposer des amendes
totalisant 10 000 $.

Une femme de Haliburton, Janet Burley, a plaidé coupable le 3 février
2005 d'avoir omis de déclarer à la CSPAAT un changement important dans
ses circonstances en ce qui concerne son admissibilité à des
prestations, dans les 10 jours qui ont suivi le changement. Il s'agit
d'une infraction aux termes du paragraphe 149 (2) de la Loi. Mme Burley
s'est vu imposer une amende de 8 000 $.

" Les personnes qui omettent de se conformer à la Loi compromettent le
bon fonctionnement du régime de sécurité professionnelle et d'assurance
contre les accidents du travail de l'Ontario ", a déclaré Wayne Pushka,
directeur de la Direction de la sécurité et des enquêtes de la CSPAAT. "
En intentant des poursuites en cas d'infractions, la CSPAAT favorise le
maintien d'un régime d'indemnisation équitable et efficace et de lieux
de travail sains et sécuritaires pour tous les Ontariens et les
Ontariennes. "

La stratégie de la CSPAAT comprend une politique de tolérance zéro face
à la fraude, une ligne sans frais (1-888-745-3237) et une adresse
électronique (sileads@wsib.on.ca) permettant de signaler des cas de
fraude ou de non-conformité.

La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre
les accidents du travail de l'Ontario (CSPAAT) joue un rôle de premier
plan au sein du système de santé et sécurité au travail de la province.
Elle administre également le régime d'assurance contre les accidents du
travail sans égard à la responsabilité pour les employeurs de la
province et leurs travailleuses et travailleurs, en plus de s'être
engagée à promouvoir la prévention des lésions et des maladies
professionnelles. La CSPAAT fournit des prestations d'invalidité,
surveille la qualité des soins de santé et facilite le retour au travail
rapide et sécuritaire des travailleurs qui ont subi une lésion au
travail ou contracté une maladie professionnelle.

-30-

Renseignements

  • POUR PLUS D'INFORMATIONS, COMMUNIQUER AVEC:
    CSPAAT
    Michael Swart
    Relations extérieures de la CSPAAT
    (416) 344-4436