Agence de la consommation en matière financière du Canada

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06 sept. 2007 11h31 HE

ACFC : Les banques s'engagent publiquement à réduire la période de retenue sur les chèques

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 6 sept. 2007) - L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) désire informer les consommateurs que les banques canadiennes se sont engagées publiquement à réduire la période maximale de retenue des fonds déposés par chèque.

Elles se sont engagées à ramener, à compter d'avril 2007, la durée maximale de retenue des fonds de dix jours ouvrables à sept jours ouvrables, puis à quatre jours ouvrables lorsque l'imagerie des chèques par voie électronique sera complètement intégrée au processus de compensation des chèques.

L'ACFC veillera à ce que les banques honorent ce nouvel engagement public, qui s'applique uniquement aux chèques canadiens émis en dollars canadiens, déposés par les particuliers ainsi que les petites et moyennes entreprises, et tirés d'un compte ouvert dans une succursale bancaire au Canada.

A l'heure actuelle, les chèques doivent être transportés par voie terrestre et passer parfois par plusieurs centres de traitement avant d'être compensés. En imposant une période de retenue sur les fonds déposés par chèque, les banques peuvent se protéger, ainsi que leurs déposants, en s'assurant de la présence de fonds suffisants pour couvrir le montant d'un chèque avant sa compensation et son règlement.

L'Association canadienne des paiements (ACP) gère les systèmes de compensation et de règlement au Canada. Elle élabore présentement un nouveau système intitulé Non-circulation et présentation électronique des chèques, qui constitue un progrès par rapport au système actuel de compensation des chèques papier. Grâce à ce nouveau système, on pourra prendre une photographie numérique des chèques déposés et ainsi les traiter plus rapidement par voie électronique. Dès que la nouvelle technologie sera complètement mise en place, les banques ramèneront la période de retenue de fonds de sept jours ouvrables à quatre jours ouvrables. Pour en savoir plus sur ce système, vous pouvez visiter le site Web de l'ACP à www.cdnpay.ca.

"Les banques sont tenues de fournir par écrit leur politique en matière de retenue de fonds au moment de l'ouverture d'un compte", a déclaré le commissaire par intérim de l'ACFC, Jim Callon. "Les consommateurs devraient se rappeler qu'ils peuvent éviter ou minimiser les conséquences de la période de retenue sur les fonds. Par exemple, ils peuvent demander au gérant de leur succursale si cette période peut être réduite. Les consommateurs devraient aussi considérer le dépôt direct des chèques de paye, des chèques du gouvernement et d'autres chèques qu'ils reçoivent régulièrement."

Pour de plus amples renseignements sur d'autres engagements publics et codes de conduite, les consommateurs peuvent communiquer avec l'ACFC sans frais au
1 866 461-2232 ou visiter son site Web à www.acfc.gc.ca. Ils peuvent aussi consulter le site Web de l'Association des banquiers canadiens à www.cba.ca.

L'ACFC veille au respect des lois sur la protection des consommateurs, des codes de conduite et des engagements publics qui s'appliquent aux banques et aux sociétés de fiducie, de prêt et d'assurances constituées en vertu d'une loi fédérale. Elle fournit aussi des renseignements exacts et objectifs aux consommateurs sur les produits et les services financiers et elle informe les Canadiens au sujet de leurs droits et de leurs responsabilités lorsqu'ils traitent avec des institutions financières sous réglementation fédérale.

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