Agence canadienne d'inspection des aliments

Agence canadienne d'inspection des aliments

20 avr. 2012 15h53 HE

ACIA/Le gouvernement du Canada renforce la salubrité des aliments importés

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 20 avril 2012) - L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a annoncé aujourd'hui ses plans visant à élaborer un nouveau règlement qui protégerait mieux les consommateurs contre les aliments importés insalubres. Le nouveau règlement proposé, qui témoigne d'un engagement pris par le gouvernement dans le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, exigerait des importateurs d'aliments qu'ils soient titulaires d'un permis et aient établi des mesures pour empêcher les aliments insalubres d'entrer sur le marché.

« La grande majorité des aliments entrant au Canada sont salubres, mais nous continuons de nous adapter au marché mondial de plus en plus complexe, mentionne le ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz. Le Canada importe des aliments de plus de 190 pays, et notre gouvernement prend actuellement des mesures pour maintenir le haut niveau de salubrité des aliments auquel les consommateurs s'attendent et ont droit. »

Le règlement est élaboré en étroite collaboration avec l'industrie pour que les objectifs en matière de salubrité des aliments continuent d'être respectés et que les contraintes pour les activités commerciales soient réduites au minimum. Le projet de règlement prévoirait un éventail d'outils et de processus simplifiés pour aider les importateurs - particulièrement les petites entreprises - à s'adapter aux nouvelles exigences. On propose d'imposer des frais d'utilisation pour recouvrer les coûts liés à la délivrance des permis d'importation.

« Que les aliments proviennent de l'autre côté de la rue ou de l'autre côté de l'océan, les consommateurs devraient pouvoir acheter des produits en lesquels ils ont confiance, ajoute le ministre Ritz. Les mesures proposées resserreraient les mesures de contrôle relatives aux aliments importés et s'appuieraient sur les investissements importants que nous avons déjà faits pour protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada. »

Le règlement est élaboré en consultation étroite avec l'industrie afin que l'on atteigne les objectifs en matière de salubrité des aliments tout en minimisant l'incidence sur les activités. La mise en œuvre du règlement proposé comprendrait une gamme d'outils et de processus simplifiés qui aideraient les importateurs - plus particulièrement les petites entreprises - durant la transition vers les nouvelles exigences.

L'ACIA demeure ouverte aux commentaires de tous les intervenants de l'industrie et du public, à mesure qu'elle élabore le nouveau règlement. L'ACIA a mené à l'automne 2010 une consultation nationale sur le règlement proposé, dans le cadre de laquelle elle a reçu un appui général à l'égard du projet. Il y aura plusieurs autres occasions de fournir une rétroaction, notamment :

  • lors de la consultation (tenue du 20 avril au 29 juin 2012) concernant une proposition sur des frais d'utilisation pour les coûts liés à la délivrance des permis et pour le système connexe;
  • lors de la consultation sur le nouveau règlement proposé, lorsqu'il sera publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada.

Tous les importateurs d'aliments sont encouragés à s'inscrire à la liste de diffusion du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral pour recevoir par courriel les avis sur les nouveaux projets de règlement ainsi que d'autres nouvelles pertinentes. Pour obtenir plus d'information, veuillez consulter le site Web de l'ACIA.

Renseignements

  • Demandes de renseignements des médias
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Relations avec les médias : 613-773-6600