AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS

AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS

10 août 2007 17h38 HE

ACIA : Modifications apportées aux indemnités payables aux propriétaires d'animaux dont la destruction a été ordonnée

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 10 août 2007) - L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis à jour le barème des indemnités payables aux propriétaires d'animaux dont la destruction a été ordonnée pour lutter contre des maladies. La dernière mise à jour de la réglementation remonte à l'année 2000.

"Le programme d'indemnisation de l'ACIA, assorti d'autres initiatives de soutien, vise à réduire les répercussions d'ordre économique et social chez les éleveurs, affirme le ministre Strahl. Cela souligne en outre la priorité qu'accorde le nouveau gouvernement du Canada aux éleveurs afin de les aider à conserver la santé de leurs troupeaux et la vitalité de leurs activités."

Les modifications, qui ont été apportées à la suite de vastes consultations auprès des intervenants de l'industrie et des gouvernements, ont pour objet de mieux traduire la valeur marchande des animaux. Les plafonds payables pour toutes les catégories d'animaux ont été relevés et la liste des animaux admissibles a été élargie.

Les indemnités augmenteront pour certaines catégories d'animaux, comme les animaux reproducteurs de valeur génétique supérieure. Par exemple, les plafonds des indemnités pour les reproducteurs parents et grands-parents de dindons, qui étaient de 50 $ par oiseau, passeront respectivement à 90 $ et à 270 $. De surcroît, le plafond des indemnités pour les bovins pur-sang enregistrés, qui était de 2 500 $ par animal, se situera désormais à 8 000 $. Pour d'autres catégories, les plafonds demeureront les mêmes ou seront abaissés.

Une méthodologie uniforme, se fondant sur des renseignements commerciaux vérifiables ou des modèles économiques valables, a été utilisée pour déterminer les valeurs applicables à toutes les catégories d'animaux. Lorsque des modèles économiques sont utilisés, les plafonds fixés dépassent de 25 pour 100 ceux engendrés par les modèles. Cette majoration vise à tenir compte de l'inflation et des fluctuations du marché qui pourraient survenir avant la prochaine révision.

L'objectif du programme d'indemnisation de l'ACIA vise à encourager les propriétaires d'animaux à signaler sans délai les maladies animales graves. Il s'agit d'un élément prépondérant des activités qu'exécute l'ACIA pour lutter contre les maladies. L'ACIA verse des indemnités aux propriétaires d'animaux selon les évaluations conduites au moment où elle ordonne la destruction, afin de permettre aux propriétaires de remplacer les animaux détruits. Ces indemnités ne peuvent toutefois dépasser le plafond fixé dans la réglementation.

Le nouveau gouvernement du Canada versera également 4,5 milliards de dollars aux agriculteurs en vertu des mesures prévues dans les budgets de 2006 et de 2007. Une bonne partie de ces fonds serviront à remplacer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) par des programmes nationaux améliorés de gestion des risques agricoles.

Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne l'adoption d'une nouvelle série de programmes de gestion des risques de l'entreprise, qui comprend un nouveau programme fondé sur la marge, un compte d'épargne pour les producteurs qui comporte un volet de paiement au titre des coûts de production, un cadre d'aide en cas de catastrophe et un régime d'assurance-production élargi. Cette nouvelle série de programmes est tributaire de la conclusion d'ententes entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Les catégories d'animaux et les plafonds des indemnités ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada et peuvent être consultés à l'adresse http://gazetteducanada.gc.ca/partII/index-f.html

Renseignements

  • Agence canadienne d'inspection des aliments
    Relations avec les médias
    613-228-6682