Nortel

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01 nov. 2011 22h10 HE

Actions privilégiées de série 5 de Nortel Networks Limited

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 1 nov. 2011) - Nortel Networks Limited (« NNL ») a annoncé aujourd'hui, à la lumière de ses procédures de protection en cours contre les créanciers et autres facteurs mentionnés ci-dessous, que NNL ne suivrait pas les procédures de notification établies dans les dispositions relatives à ses actions privilégiées de catégorie A rachetables à dividende cumulatif de série 5 (« actions privilégiées de série 5 »), concernant le droit des titulaires d'actions privilégiées de série 5 de choisir de convertir lesdites actions, le 1er décembre 2011, en actions privilégiées de catégorie A rachetables à dividende cumulatif de série 6 (« actions privilégiées de série 6 »). En outre, aucun taux de dividende fixe ne sera établi aux fins des droits de dividende relatifs aux actions privilégiées de série 6 (dont aucune n'est actuellement en circulation). La différence principale entre les actions privilégiées de série 5 et les actions privilégiées de série 6, outre leurs droits de conversion, est que les premières procurent des dividendes ajustables à taux variable, tandis que la seconde procure des dividendes à taux fixe, dans les deux cas, lorsque ces dividendes sont déclarés payables par le conseil d'administration de NNL. NNL a suspendu la déclaration de la totalité des dividendes sur ses actions privilégiées en novembre 2008 et n'est actuellement pas légalement en mesure de déclarer ou de verser des dividendes sur ses actions privilégiées, ni ne prévoit de reprendre la déclaration ou le versement de dividendes sur ses actions privilégiées à aucun moment à l'avenir. Par ailleurs, comme précédemment annoncé, NNL ne s'attend pas à ce que les titulaires de ses actions privilégiées (quelle qu'en soit la série) reçoivent toute valeur des procédures de protection contre les créanciers et prévoit que ces procédures donneront lieu à l'annulation desdites actions.

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Pour tout complément d'information, veuillez consulter le site Internet de Nortel à l'adresse www.nortel.com. Pour suivre les actualités les plus récentes de Nortel, rendez-vous sur www.nortel.com/news.

Certains énoncés figurant dans le présent communiqué de presse peuvent contenir des mots tels que « pouvoir », « s'attendre à », « devoir », « anticiper », « croire », « avoir l'intention de », « estimer », « viser », « planifier », « envisager », employés à l'indicatif, au futur ou au conditionnel, ainsi que d'autres expressions similaires, et sont considérés comme des énoncés et des informations de nature prospective, au sens des lois en vigueur sur les valeurs mobilières. Ces énoncés sont fondés sur les attentes, les estimations, les prévisions et les projections actuelles de Nortel au sujet du contexte d'exploitation, des contextes économiques et des marchés dans lesquels Nortel exerce ses activités. Ces énoncés sont assujettis à des hypothèses, à des incertitudes et à des risques importants qui sont difficiles à prédire et dont l'issue réelle peut différer sensiblement. Les hypothèses de Nortel, bien qu'elles soient considérées comme raisonnables par Nortel au moment de la publication du présent communiqué de presse, peuvent se révéler inexactes et, par conséquent, les résultats réels peuvent différer sensiblement par rapport aux attentes mentionnées dans la présente.

Les résultats ou évènements réels pourraient différer considérablement de ceux envisagés dans les énoncés prospectifs en raison : (i) des risques et incertitudes associés aux procédures de protection contre les créanciers, y compris : (a) les risques liés à la capacité de Nortel à : obtenir les approbations requises et consommer avec succès les dessaisissements en cours et futurs; satisfaire les obligations des accords de services de transition en relation avec le dessaisissement des activités; conclure avec succès les négociations en cours pour la vente des actifs restants de Nortel; élaborer, obtenir les approbations requises et mettre en œuvre un plan approuvé par le tribunal; l'allocation du produit des ventes de nos sociétés parmi les différentes entités de Nortel participant à ces ventes peut prendre énormément de temps, en vue de résoudre les problèmes en cours avec les créanciers et autres tierces parties dont les intérêts peuvent être différents de ceux de Nortel; générer des flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation et assurer la suffisance des liquidités dans chacune de ses compétences afin de financer l'exploitation sur ce territoire pendant les procédures de protection contre les créanciers; obtenir toute autre approbation auprès du contrôleur canadien, des administrateurs du Royaume-Uni, l'administrateur principal des États-Unis, du comité des créanciers américains ou d'autres tierces parties; réunir les fonds pour régler des réclamations, y compris la capacité de Nortel à vendre des actifs pour régler des réclamations à son encontre; réaliser la pleine ou la juste valeur de tout actif ou de toute entreprise dont nous pourrions devoir nous dessaisir; utiliser les reports prospectifs de pertes d'exploitation et certains autres attributs fiscaux dans le futur; éviter le regroupement important d'actifs et de passifs de NNI avec ceux d'un ou de plusieurs autres débiteurs américains; exploiter efficacement l'entreprise, et en collaboration avec le contrôleur canadien et le comité des créanciers américains et travailler efficacement avec les administrateurs du Royaume-Uni, l'administrateur français et les administrateurs d'Israël dans le cadre de leur gestion de l'entreprise des EMEA sur leur territoire, sujet aux procédures de protection contre les créanciers; maintenir la continuité de l'exploitation; assurer une communication et une réaction actives et adéquates aux médias, aux événements et aux rumeurs associés aux procédures de protection contre les créanciers;
retenir des employés clés et leur offrir des incitatifs, et attirer de nouveaux employés; retenir ou, au besoin, remplacer les principaux fournisseurs selon des modalités acceptables et éviter les interruptions touchant la chaîne d'approvisionnement de Nortel concernant nos contrats en vigueur restants; obtenir des ordonnances ou des approbations des tribunaux à l'égard des requêtes déposées à tout moment; résoudre les réclamations faites à l'encontre de Nortel dans le cadre des procédures de protection contre les créanciers pour des montants qui ne dépassent pas les passifs comptabilisés de Nortel faisant l'objet de concordats; empêcher des tierces parties d'obtenir des ordonnances ou des approbations des tribunaux qui vont à l'encontre des intérêts de Nortel; et (b) des risques et incertitudes se rapportant aux limitations des actions contre tout débiteur pendant les démarches dans le cadre des procédures de protection contre les créanciers; les valeurs, le cas échéant, qui seront prescrites en vertu de tout plan de restructuration des titres en circulation de Nortel et, en particulier, que Nortel ne s'attend à ce qu'aucune valeur ne soit prescrite aux actions ordinaires de NNC ou aux actions préférentielles de NNL dans un tel plan; la mise hors-cote à la NYSE des actions ordinaires de NNC; la mise hors cote à la TSX des actions ordinaires de NNC et des actions préférentielles de NNL et; (ii) les risques et les incertitudes associés aux activités de Nortel y compris les fluctuations des taux de change; le niveau suffisant de main-d'œuvre et d'initiatives de réductions des dépenses; tout jugement, amende, pénalité ou règlement adverse associé à tout litige significatif en cours ou futur; l'échec du maintien de l'intégrité des systèmes informatiques de Nortel; et l'incapacité potentielle de Nortel à maintenir une stratégie de gestion des risques efficace.

Pour tout complément d'information au sujet de certains de ces facteurs ou d'autres facteurs, veuillez consulter le rapport annuel sur formulaire 10-K, les rapports trimestriels sur formulaire 10-Q et les autres documents déposés par Nortel auprès de la SEC. À moins qu'elle n'y soit tenue aux termes des lois en vigueur sur les valeurs mobilières, Nortel rejette toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser des renseignements de nature prospective, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'évènements futurs ou autrement.

(1) Nortel, le logo de Nortel et le « O » stylisé sont des marques de commerce de Nortel Networks.

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