Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

06 juin 2017 20h49 HE

Adoption du projet de loi sur les relations de travail de la GRC par le Sénat

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 6 juin 2017) - Secrétariat du Conseil du Trésor

Aujourd'hui, le gouvernement du Canada s'est réjoui de l'adoption du projet de loi C-7 par le Sénat. Ce projet de loi établira un nouveau régime de relations de travail pour les membres et les réservistes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

En vertu du projet de loi C-7, les membres réguliers et les réservistes de la GRC auront accès à un processus par lequel ils pourront choisir d'être représentés par une organisation syndicale indépendante de la gestion de la GRC. Nous avons consulté les membres réguliers et les administrations ayant des ententes de services avec la GRC lors de l'élaboration de ce régime.

Le projet de loi adopté aujourd'hui donne suite aux préoccupations soulevées auparavant au Sénat en élargissant la portée des questions qui peuvent faire l'objet de négociations. Ces amendements permettront à l'employeur et à tout futur agent négociateur représentant les membres de la GRC d'avoir de véritables discussions de bonne foi sur les sujets d'importance pour les membres de la GRC et des réservistes, tels que le harcèlement, qui étaient exclus des négociations collectives selon la version originale du projet de loi C-7.

Citations

« J'applaudis l'adoption du projet de loi C-7 par le Sénat aujourd'hui. Ce projet de loi fait avancer le droit des membres et des réservistes de la GRC, garanti par la Charte, à la négociation collective en créant un cadre de relations de travail qui reflète le caractère unique de la GRC en tant que force policière nationale. Il garantira que tout futur agent négociateur peut avoir de véritables discussions avec l'employeur sur des sujets d'importance pour ses membres. »

- L'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

« Notre gouvernement s'est engagé à rétablir des lois du travail justes et équilibrées tout en reconnaissant le rôle fondamental des syndicats au Canada. Nous avons maintenant mis en place un cadre de relations de travail historique pour les membres fiers et dévoués de la GRC afin d'appuyer leur droit à la négociation collective. »

- L'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor

Liens connexes

Association de la police montée de l'Ontario c. Canada (Procureur général)

Un nouveau régime de relations de travail pour la Gendarmerie royale du Canada

Le gouvernement du Canada présentera un projet de loi sur les relations de travail de la GRC

Le gouvernement du Canada présente un projet de loi visant à créer un nouveau régime de relations de travail pour la Gendarmerie royale du Canada

Le gouvernement du Canada va de l'avant avec le projet de loi visant à créer un nouveau régime de relations de travail pour la GRC

Suivez-nous sur Twitter : @SCT_Canada et @Securite_Canada

Renseignements

  • Jean-Luc Ferland
    Attaché de presse
    Cabinet du président du Conseil du Trésor
    613-369-3163

    Relations avec les médias
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    613-369-9400
    media@tbs-sct.gc.ca

    ATS (appareil de télécommunication pour les sourds)
    613-369 9371

    Scott Bardsley
    Cabinet du ministre de la Sécurité publique
    et de la Protection civile
    613-998-5681

    Relations avec les médias
    Sécurité publique Canada
    613-991-0657