Ressources naturelles Canada

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13 mai 2014 06h00 HE

Adoption par la Chambre des communes d'une loi pour améliorer les dispositions de santé et sécurité dans le secteur extracôtier

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 13 mai 2014) - Ressources naturelles Canada

L'honorable Greg Rickford, ministre des Ressources naturelles du Canada, a fait aujourd'hui la déclaration ci-dessous à la suite de l'adoption du projet de loi C-5, sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière, par la Chambre des communes. Ce projet de loi est maintenant devant le Sénat.

« Notre gouvernement protège la population et l'environnement tout en veillant aux emplois et à la croissance. Le projet de loi C-5, adopté aujourd'hui par la Chambre des communes, améliorera les normes de sécurité pour les travailleurs de l'industrie des hydrocarbures extracôtiers du Canada atlantique. »

Ce projet de loi, qui vise à assurer la sécurité des travailleurs extracôtiers, précise les attributions, accroît la transparence, confère une protection aux travailleurs pendant leur transport vers les plate-forme de forage en mer et accorde les pouvoirs d'application voulus aux agents de santé et sécurité au travail. Il aura pour effet de modifier la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Le gouvernement du Canada a collaboré avec la Nouvelle-Écosse et avec Terre-Neuve-et-Labrador dans la rédaction de ce projet de loi, et les législatures de ces deux provinces ont déjà adopté les modifications projetées.

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