Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

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26 juil. 2011 16h31 HE

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada: Déclaration de l'honorable John Duncan sur les délais de trois ans afin de négocier des règlements de revendication particulière

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 26 juillet 2011) - L'Honorable John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a fait aujourd'hui la déclaration suivante :

« Les médias ont récemment fait état d'inexactitudes dans l'approche du gouvernement du Canada aux tables de négociation de revendication particulière.

Quoiqu'en disent les médias, dans les faits, notre gouvernement continue d'œuvrer avec les Premières nations afin de résoudre les revendications territoriales en temps opportun et pour le bénéfice de tous les Canadiens. Des Premières nations ont soulevé des préoccupations dans le passé en ce qui a trait à la lente progression dans le règlement des revendications en suspens. Pour répondre à leurs préoccupations, nous avons adopté une nouvelle approche pour accélérer le règlement des revendications. Cette approche comprend un délai de trois ans pour négocier des règlements, qui a été fixé dans la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, laquelle a été élaborée conjointement.

Notre gouvernement travaille avec les Premières nations afin de conclure des règlements dans le délai fixé de trois ans dans la mesure du possible. Nous tenons fermement à notre engagement à poursuivre les négociations et à résoudre les revendications particulières. Nous mettons de l'avant des mesures concrètes afin de respecter cet engagement pour le bénéfice des Premières nations et de tous les Canadiens.

Le plan d'action Revendications territoriales : La justice, enfin a à son actif un dossier éloquent et affiche des résultats concrets. Depuis 2007, notre Gouvernement a traité avec succès plus de 445 revendications particulières. De plus, l'accent est mis sur un élément clef de notre récent plan d'action conjoint Canada-Premières nations, soit la négociation et la mise en œuvre.

La négociation continue d'être le premier choix du Canada afin de résoudre les revendications particulières et nous oeuvrons avec les Premières nations à cette fin. Cependant, les Premières nations peuvent maintenant soumettre leurs revendications au Tribunal, dont les décisions sont exécutoires, si le délai de trois ans de négociations ne résulte pas en un règlement final. »

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Renseignements

  • Cabinet du ministre
    Michelle Yao
    Directrice des communications
    Cabinet de l'honorable John Duncan
    819-997-0002

    Relations avec les médias
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
    819-953-1160