Agence du revenu du Canada

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15 sept. 2010 14h15 HE

Agence de revenu du Canada : Le "gars de l'impôt" condamné à 2,5 ans d'emprisonnement pour un stratagème de fraude fiscale

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 15 sept. 2010) - Le 14 septembre 2010, Michael Bannon, qui est actuellement détenu à la prison Toronto, a été condamné à 30 mois d'emprisonnement après avoir plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario à Toronto, le 16 août 2010, à deux chefs d'accusation de fraude de plus de 5 000 $. M. Bannon a participé à un stratagème de fraude fiscale qui a comporté la préparation et la production de fausses déclarations de revenus demandant un total de 1,8 million de dollars en remboursements d'impôt et de la TPS.

Une enquête conjointe menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et d'autres organismes gouvernementaux a révélé que, alors qu'il était incarcéré, M. Bannon a aidé à la préparation de 1 431 fausses déclarations de revenus des particuliers, entre 1999 et 2007, pour le compte de 178 détenus de prison, et a réclamé 704 684 $ en remboursements. En outre, M. Bannon a contribué à la production de 725 déclarations frauduleuses de TPS pour le compte de 295 particuliers, dont la majorité était des détenus de la prison, demandant 1,1 million de dollars en remboursements. Aucun remboursement d'impôt n'a été émis par l'ARC. Pour ce qui est des remboursements au titre de la TPS s'élevant à 1,1 million de dollars, seulement 90 217 $ ont été émis par l'ARC mais seuls des chèques pour un montant total de 58 217 $ ont effectivement été encaissés.

M. Bannon, que l'on appelait le « gars de l'impôt » en prison, a informé les autres détenus qu'il pouvait préparer et produire des déclarations de revenus pour leur compte. Il a obtenu des renseignements personnels auprès des détenus, comme leurs noms, numéro d'assurance sociale, date de naissance et adresse, dans le but de préparer les déclarations de revenus des particuliers des détenus. M. Bannon recevait habituellement des produits de la cantine en guise de paiement pour avoir rempli les déclarations de revenus. À l'insu des détenus, M. Bannon remplaçait leur adresse sur les déclarations produites par l'adresse de cases postales qu'il contrôlait.

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées ni poursuivies si elles font une divulgation valide avant de savoir que l'Agence du revenu du Canada (ARC) entreprend des mesures d'observation à leur endroit. Ces personnes pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC, à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.
Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Audrey Lalonde
    Gestionnaire, Communications
    705-671-0594