Agence du revenu du Canada

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27 avr. 2009 14h46 HE

Agence du revenu du Canada : Identifier les non-déclarants

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 27 avril 2009) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) avise les contribuables qu'ils doivent s'acquitter de leurs obligations en matière d'impôt ou en assumer les conséquences.

Bien que la majorité des Canadiens suivent ces règles, il y a toujours des particuliers et des organismes qui, pour diverses raisons, ne se conforment pas aux lois de l'impôt. L'ARC s'efforce de garantir des conditions égales pour tous les contribuables en imposant que les exigences du régime fiscal canadien soient satisfaites.

En 2007-2008 :

- L'ARC a obtenu plus de 760 000 déclarations de particuliers et de sociétés, et plus de 8 600 inscriptions aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) de contribuables qui avaient manqué à leur obligation de produire leur déclaration de revenus ou de s'inscrire aux fins de la TPS/TVH. Cela a donné lieu à des retombées fiscales de 2,4 milliards de dollars.

- L'ARC a intenté des actions en justice qui ont entraîné la condamnation de 1 296 contribuables qui avaient manqué à leur obligation de produire leur déclaration de revenus en vue d'éviter de payer de l'impôt.

- Dans 666 700 cas où les employeurs n'avaient ni retenu, ni déclaré, ni versé les retenues à la source et les avantages imposables, l'ARC a pris des mesures concrètes et a décelé des cas d'inobservation, ce qui a permis de recouvrer 1,4 milliard de dollars.

Le Programme des divulgations volontaires de l'ARC est accessible à tous les contribuables qui veulent corriger et régulariser leur situation fiscale. Si vous faites une divulgation complète avant que nous entamions des mesures d'observation, vous n'aurez qu'à payer les impôts exigibles plus les intérêts. Vous n'aurez pas à payer de pénalité ni à faire face à des poursuites judiciaires.

Pour obtenir des renseignements sur les obligations des particuliers ou des employeurs, ou sur les divulgations volontaires, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca et sélectionnez une lettre sous "Index A à Z".

Pour consulter les communiqués de presse sur les condamnations pour fraude fiscale ou pour défaut de produire une déclaration de revenus, allez à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Caitlin Workman
    Relations avec les médias
    613-941-6269