Agence du revenu du Canada

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28 févr. 2008 13h15 HE

Agence du revenu du Canada : L'ex-avocat, Pierre Boivin, condamné à 18 mois de prison pour fraude fiscale

LAVAL, QUEBEC--(Marketwire - 28 fév. 2008) - L'ex-avocat Pierre Boivin, qui exerçait à Laval, a été condamné hier pour fraude fiscale devant la Cour du Québec. Il s'est vu imposer une peine de 18 mois d'emprisonnement, ainsi qu'une amende de 41 729 $.

L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que Pierre Boivin a participé à la mise en place d'un stratagème impliquant des transferts de fonds et une série de prêts entre la Société Financière Speedo (1993) Ltée, située à Montréal, et Commodore Corp., une compagnie située aux Bahamas. La Cour a imposé à M. Boivin une amende de 41 729 $ pour avoir aidé à élaborer ce stratagème.

De plus, M. Boivin a été condamné à 18 mois d'emprisonnement pour avoir aidé Henri Bertrand - qui a plaidé coupable en 2001 à des accusations d'importation et de distribution de plusieurs tonnes de marijuana et d'huile de haschisch - à ne pas déclarer des revenus de plus de 3,7 M$, pour les années d'imposition de 1995 à 1998, provenant, entre autres, des produits de la criminalité. Ces sentences fiscales font suite à des plaidoyers de culpabilité pour fraude fiscale, complot pour recyclage de produits de la criminalité et complot pour possession de produits de la criminalité.

En relation avec ce stratagème, la Société Financière Speedo (1993) Ltée, entreprise spécialisée dans les prêts dans le secteur du taxi, s'est vu imposer, en novembre 2005, une amende de 1 500 000 $ pour avoir éludé, au cours des années d'imposition 1996 à 2001, l'impôt sur des revenus d'intérêts payés ou portés au crédit de Commodore Corp.

L'ARC poursuit les fraudeurs de l'impôt afin de maintenir la confiance du public dans l'intégrité du régime fiscal. Les Canadiens doivent être confiants que notre système d'autocotisation fonctionne et qu'il est juste.

Les renseignements dans ce communiqué sont tirés des dossiers de la Cour.

Visitez la section Alerte fiscale à www.arc.gc.ca/alerte pour en savoir plus sur divers stratagèmes d'évasion fiscale.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, visitez la page Médias du site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Serge Paradis
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