Agence du revenu du Canada

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14 juin 2010 11h03 HE

Agence du revenu du Canada : Protéger l'argent que vous donnez à un organisme de bienfaisance

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 14 juin 2010) - Keith Ashfield, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique veut assurer les Canadiens qu'ils peuvent avoir l'esprit tranquille quant à choisir les organismes de bienfaisance à appuyer, grâce au travail de l'Agence du revenu du Canada.

« Les organismes de bienfaisance jouent un rôle important dans la société canadienne, et l'Agence du revenu du Canada en reconnaît l'importance. L'ARC veut que les Canadiens s'informent avant de choisir un organisme de bienfaisance à appuyer, et elle offre de nombreuses ressources pour les aider à cet égard », a déclaré le ministre Ashfield.

La plupart des quelque 85 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada respectent les lois fiscales. Lorsqu'on soupçonne des cas d'inobservation par suite de plaintes du public ou de renseignements fournis dans les déclarations de renseignements annuelles, l'ARC entreprend une vérification. L'an dernier, 810 organismes de bienfaisance ont été sélectionnés par l'ARC pour vérification, ce qui a entraîné la révocation de l'enregistrement de 40 organismes de bienfaisance pour graves infractions à la loi. L'enregistrement de nombreux autres organismes de bienfaisance a été révoqué pour défaut de produire leurs déclarations de renseignements annuelles.

Lorsque son enregistrement est révoqué, l'organisme de bienfaisance ne peut plus donner de reçus officiels pour les dons qu'il reçoit et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'organisme n'est plus exonéré d'impôt, à moins qu'il ne soit admissible à titre d'organisme sans but lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qu'il lui reste.

L'ARC publie dans son site Web le nom des organismes de bienfaisance dont l'enregistrement est révoqué afin que les donateurs éventuels soient au courant du fait que l'organisme de bienfaisance ne peut plus donner de reçus aux fins de l'impôt. Le public peut obtenir, sur demande, l'avis d'intention de révocation et les autres lettres relatives aux motifs de révocation, en composant le 1-888-892-5667. 

La révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance constitue une étape sérieuse à laquelle on a recours dans les cas d'inobservation graves. Ce sont des cas où une vérification révèle, entre autres, une ou plusieurs des éléments suivants :

  • une activité importante qui ne relève pas de la bienfaisance;

  • des bénéfices privés destinés aux administrateurs et/ou à des personnes apparentées;

  • des reçus officiels délivrés dont le montant est supérieur à celui des dons réels reçus ou destinés à des personnes particulières;

  • le fait de ne pas dépenser des montants suffisants sur des activités de bienfaisance;

  • des lacunes dans les registres comptables ou l'absence de tels registres;

  • un manque de contrôle et/ou de direction par rapport à l'affectation des fonds.

La liste des organismes de bienfaisance de l'ARC, accessible à www.arc.gc.ca/donateurs, permet aux donateurs de consulter la déclaration de renseignements annuelle de tout organisme de bienfaisance et de vérifier si l'organisme auquel ils souhaitent faire un don est enregistré. Les visiteurs trouveront également des renseignements sur la réglementation des organismes de bienfaisance et des conseils pour faire des dons judicieux.

Renseignements

  • Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184