Agence du revenu du Canada



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15 mars 2013 10h24 HE

Agence du revenu du Canada : Taux d'intérêt pour le deuxième trimestre

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 15 mars 2013) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui les taux d'intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants dus à l'ARC ainsi qu'à ceux qu'elle doit à des particuliers et à des sociétés. Ces taux sont calculés tous les trimestres conformément aux dispositions législatives applicables et seront en vigueur du 1er avril 2013 au 30 juin 2013. Les taux ci-dessous restent inchangés par rapport à ceux du trimestre précédent.

Impôt sur le revenu

  • Le taux d'intérêt applicable aux montants d'impôt, de cotisations au Régime de pensions du Canada et de cotisations à l'assurance-emploi impayés sera de 5 %.

  • Le taux d'intérêt applicable aux paiements en trop des contribuables constitués en société sera de 1%.

  • Le taux d'intérêt applicable aux paiements en trop des contribuables non constitués en société sera de 3 %.

  • Le taux d'intérêt utilisé pour calculer les avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt sera de 1 %.

Autres taxes et droits

Voici la liste des taux d'intérêt applicables aux versements en souffrance et aux versements excédentaires :

Taxes et droits Versements en souffrance Versements excédentaires
Contribuables constitués en société Contribuables non constitués en société
Taxe sur les produits et services (TPS) 5% 1% 3%
Taxe de vente harmonisée (TVH) 5% 1% 3%
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 5% 1% 3%
Taxe d'accise (non TPS/TVH) 5% 1% 3%
Taxe d'accise (sauf pour les brasseurs licenciés) 5% 1% 3%
Droit d'accise (pour les brasseurs licenciés) 3% S/O S/O
Droit d'exportation de produits de bois d'œuvre 5% 1% 3%

Pour des renseignements sur les taux d'intérêt prescrits pour les trimestres précédents, allez à www.arc.gc.ca/tauxinterets.

Soyez branché (www.arc.gc.ca/mediassociaux)

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Renseignements

  • Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184