Agence du revenu du Canada - Le Bureau des services fiscaux de Toronto

Agence du revenu du Canada - Le Bureau des services fiscaux de Toronto

20 déc. 2006 12h35 HE

Agence du revenu du Canada: Un briqueteur et une compagnie condamnés à une lourde amende pour évasion fiscale

TORONTO, ONTARIO--(CCNMatthews - 20 déc. 2006) - C L Masonry Ltd. de Toronto et Antonio Coelho de Mississauga, un ancien directeur de la compagnie, ont été condamnés aujourd'hui à une amende de 157 290 $ à la Cour de justice de l'Ontario de Toronto après avoir plaidé coupables à des accusations d'évasion fiscale.

" L'Agence du revenu du Canada poursuit les fraudeurs de l'impôt afin de maintenir la confiance du public dans l'intégrité du régime fiscal, a déclaré Michel Dorais, commissaire de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les Canadiens doivent être confiants que notre système d'autocotisation fonctionne et qu'il est juste. "

L'enquête de l'ARC a révélé que C L Masonry Ltd., une compagnie de construction sous-traitante qui a fourni des services de briquetage à plusieurs compagnies de construction résidentielle dans le secteur de Toronto, a omis de déclarer dans sa déclaration de revenus des sociétés de 2001 des revenus nets de 481 164 $ qu'elle a reçus pour des projets de construction. Le montant non déclaré a été déposé dans un compte de banque d'affaires secondaire et n'a pas été inscrit dans les livres comptables de la compagnie.

La cour a appris que M. Coelho a omis de déclarer 72 746 $ et 320 005 $ dans ses déclarations de revenus personnelles de 2000 et 2001 respectives. Ces montants représentent le revenu qui a été retiré du compte de banque d'affaires secondaire de C L Masonry Ltd.

Lorsque des particuliers ou des sociétés sont condamnés pour évasion fiscale, ils doivent payer le montant total de l'impôt et des taxes exigibles, plus les intérêts et les pénalités imposées par l'ARC. De plus, la cour peut leur imposer une amende pouvant atteindre 200 % du montant d'impôt éludé et une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. L'ARC peut aussi leur imposer une pénalité pouvant atteindre 50 % de l'impôt éludé ou de l'avantage demandé frauduleusement.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la cour.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à l'adresse www.arc.gc.ca.

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