Agence du revenu du Canada

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18 avr. 2008 10h06 HE

Agence du revenu du Canada: Un camionneur de Beamsville est condamné à une détention à domicile pour avoir omis de produire des déclarations

ST. CATHARINES, ONTARIO--(Marketwire - 18 avril 2008) - La Cour de justice de l'Ontario, à St. Catharines, a reconnu la culpabilité de William Sturk, de Beamsville, relativement à cinq chefs d'accusation d'avoir omis de produire des déclarations de revenus des particuliers et à trois chefs d'accusation d'avoir omis de produire des déclarations de taxe sur les produits et services (TPS). La Cour de justice, qui a rendu son verdict le 16 avril 2008, a condamné M. Sturk à une détention à domicile de 60 jours et à une amende de 1 000 $ par chef d'accusation, soit des amendes se chiffrant en tout à 8 000 $. Cette amende s'ajoute à l'impôt, aux taxes et aux intérêts dus ainsi qu'à toute amende administrative que peut imposer l'Agence du revenu du Canada (ARC).

M. Sturk a omis de produire ses déclarations de revenus des particuliers pour les années 2001 à 2005. Il a également omis de produire des déclarations de TPS pour les années 2004 à 2006. L'ARC a, à plusieurs reprises, demandé à M. Sturk de produire ces déclarations avant de lui signifier des avis exigeant la production de ces déclarations. Le défaut de respecter à ces avis a donné lieu au dépôt des accusations.

C'est la deuxième fois que M. Sturk est reconnu coupable d'avoir omis de produire ses déclarations de revenus. Le 9 juin 2006, il avait été condamné à payer une amende de 4 000 $ après avoir été reconnu coupable d'avoir omis de produire ses déclarations de revenus des particuliers pour les années d'imposition de 2001 à 2004.

Lorsque des particuliers ou des sociétés sont reconnus coupables d'avoir omis de produire des déclarations de revenus, en plus des amendes imposées par les tribunaux, ils demeurent tenus de produire les déclarations de revenus et de payer le montant total des taxes et impôts dus, en plus des intérêts exigibles, de même que toute pénalité administrative que l'ARC peut leur imposer.

Quiconque omet de produire une déclaration de revenus des particuliers ou des sociétés ou une déclaration de TPS selon les exigences de la loi, ou encore de se conformer à une ordonnance de la Cour à cet égard est coupable d'une infraction. Sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une personne ou une société est passible d'une amende allant de 1 000 $ à 25 000 $ assortie d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à douze mois pour chaque chef d'accusation.

Les renseignements compris dans le présent communiqué sont extraits des dossiers de la Cour.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les déclarations de culpabilité, veuillez consulter la page des Médias dans le site Web de l'ARC à l'adresse suivante : www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Renseignements aux médias : Sara Monture
    Gestionnaire des communications
    (905) 615-2838