Agence du revenu du Canada



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28 nov. 2012 09h59 HE

Agence du revenu du Canada : Un camionneur de Hamilton et son entreprise coupables de fraude fiscale

HAMILTON, ONTARIO--(Marketwire - 28 nov. 2012) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que, le 22 novembre 2012, Zoran Sudar et San Antonio Carriers Corp, de Hamilton, en Ontario, ont plaidé coupables devant la Cour de justice de l'Ontario, à Hamilton, à un total de deux chefs d'accusation d'évasion fiscale et à un chef d'accusation d'évasion de la taxe sur les produits et services (TPS). San Antonio Carriers Corp. s'est vu imposer une amende totale de 115 380 $ et dispose de neuf mois pour la payer. Zoran Sudar connaîtra sa sentence le 19 avril 2013.

« Les contribuables canadiens doivent avoir confiance dans le régime fiscal, a déclaré le sous-commissaire délégué de la région de l'Ontario de l'ARC, Vince Pranjivan. Pour maintenir cette confiance, l'ARC est déterminée à tenir les fraudeurs de l'impôt responsables de leurs actes. »

Une enquête de l'ARC a révélé que, de 2006 à 2008, M. Sudar, propriétaire de San Antonio Carriers Corp., a falsifié des documents et des chèques afin de montrer des paiements d'environ 500 000 $ à un fournisseur fictif. Les documents falsifiés devaient couvrir les dépenses personnelles de M. Sudar. En agissant ainsi, M. Sudar a omis de déclarer un revenu de plus de 400 000 $. De plus, San Antonio Carriers Corp., en déduisant ces dépenses falsifiées, a sous-déclaré des revenus de société d'environ 500 000 $. De ce fait, M. Sudar a éludé un montant de 124 000 $ en impôts sur le revenu des particuliers. San Antonio Carriers Corp. a éludé le paiement de l'impôt sur le revenu des sociétés de 75 000 $. San Antonio a également demandé des crédits de taxe sur les intrants pour ces dépenses falsifiées et a reçu 53 841 $ en remboursements de la TPS pour les périodes allant de janvier 2005 à décembre 2007.

Les renseignements ci-dessus ont été obtenus des dossiers de la Cour.

Les contribuables qui déclarent de fausses dépenses ou qui demandent des crédits ou des remboursements frauduleux au gouvernement s'exposent à de graves conséquences. Ils devront payer non seulement le montant total de l'impôt dû après le redressement de leurs déclarations de revenus, mais aussi des pénalités et des intérêts. De plus, s'ils sont reconnus coupables d'évasion fiscale, la cour peut leur imposer une amende qui peut atteindre 200 % de l'impôt éludé et les condamner à une peine d'emprisonnement maximale de 5 ans.

Les contribuables qui ont omis de produire des déclarations pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Ils pourraient ne pas être pénalisés ni poursuivis s'ils font une divulgation valide avant d'apprendre que l'ARC a pris des mesures d'observation à leur endroit. Ces contribuables pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les condamnations, consultez la page des Médias dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Renseignements aux médias :
    Agence du revenu du Canada
    Peter Delis
    Gestionnaire des communications
    416-952-8044