Agence du revenu du Canada - Le Bureau des services fiscaux de Toronto

Agence du revenu du Canada - Le Bureau des services fiscaux de Toronto

22 nov. 2006 11h35 HE

Agence du revenu du Canada: Un entrepreneur-électricien est condamné à une amende de 27 100 $ pour évasion fiscale

KINGSTON, ONTARIO--(CCNMatthews - 22 nov. 2006) - Hier, Jan Robert Klima de Plevna, en Ontario, a plaidé coupable à un chef d'accusation d'évasion fiscale et à un chef d'accusation d'évasion fiscale liée à la taxe sur les produits et services (TPS), devant la Cour de justice de l'Ontario à Kingston. M. Klima s'est vu imposer une amende de 27 100 $, laquelle représente la totalité (100 %) de l'impôt et des taxes qu'il a tenté d'éluder.

Une enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a permis de constater que M. Klima avait omis de déclarer un revenu d'entreprise totalisant 72 506 $ qu'il avait réalisé de 2002 à 2004 en tant qu'entrepreneur-électricien indépendant. Au cours de la majeure partie de cette période, M. Klima a déclaré un revenu d'emploi, mais il a omis de déclarer le revenu tiré de ses activités d'entrepreneur-électricien. Le montant total d'impôt fédéral qu'il a éludé se chiffre à 21 500 $. De plus, M. Klima a omis d'inscrire son entreprise aux fins de la TPS, mais il a perçu la TPS auprès de ses clients de 2002 à 2004. Le montant total de TPS qu'il n'a pas versé à l'ARC totalise 5 600 $.

Lorsque des particuliers ou des sociétés sont condamnés pour évasion fiscale, ils doivent payer le montant total de l'impôt et des taxes exigibles, plus les intérêts, de même que les pénalités imposées par l'ARC. Dans les cas de faute lourde, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise permettent à l'ARC d'imposer une pénalité pouvant atteindre 50 % du montant d'impôt impayé ou des prestations obtenues de façon indue. De plus, sur déclaration sommaire de culpabilité, la cour peut leur imposer de 50 % à 200 % de l'impôt éludé et les condamner à une peine pouvant atteindre jusqu'à deux ans d'emprisonnement.

Les renseignements du présent communiqué ont été obtenus des dossiers de la cour.

Pour en savoir plus sur les condamnations, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à l'adresse www.arc.gc.ca.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Barbara Gal
    Gestionnaire des communications
    (905) 615-2117
    Site Web: www.arc.gc.ca