Agence du revenu du Canada

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19 mars 2008 16h52 HE

Agence du revenu du Canada : Un exploitant de l'industrie du divertissement pour adultes est emprisonné pour fraude fiscale

NEWMARKET, ONTARIO--(Marketwire - 19 mars 2008) - Riccardo DiGiuseppe, résident de Vaughn, a été condamné aujourd'hui à six ans de prison, et à payer une amende de 2 $ millions. M. DiGiuseppe a été reconnu coupable à la Cour de justice de l'Ontario, en vertu du Code criminel le 27 août 2007, à un chef d'accusation de fraude de plus de 5 000 $.

"L'évasion fiscale réduit les fonds disponibles aux services gouvernementaux dont tous les Canadiens bénéficient, a déclaré William V. Baker, Commissaire de l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'ARC prend les mesures nécessaires contre les personnes qui tentent d'éviter de payer ce qu'elles doivent."

La cour a déterminé que M. DiGiuseppe contrôlait Bunnies et Fantasia, deux clubs de divertissement pour adultes situés à Markham et à Richmond Hill.

Une enquête de l'ARC a établi que M. DiGiuseppe avait caché et détourné des montants considérables en revenu afin d'éviter de payer les 3 492 415 $ en taxe sur les produits et services (TPS) et en impôt sur le revenu entre 1996 et 1999. Les registres comptables et autres documents obtenus au cours de l'enquête, y compris le témoignage d'anciens employés, a contribué à déterminer le montant des taxes qui a été éludé.

Les particuliers qui sont reconnus coupables de fraude en vertu du Code criminel sont passibles d'une peine d'emprisonnement maximale de dix ans.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Peter Delis
    416-512-4135