Agence du revenu du Canada

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15 avr. 2008 15h32 HE

Agence du revenu du Canada: Un homme d'affaires de Toronto est condamné à une amende pour évasion fiscale

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 15 avril 2008) - Eldon Hawkins, de Toronto, a plaidé coupable à un chef d'accusation d'évasion fiscale devant la Cour de justice de l'Ontario à Toronto. Le 14 avril 2008, il a été condamné à une amende de 11 528 $, laquelle représentait 75 % de l'impôt fédéral éludé. M. Hawkins dispose de 30 jours pour payer l'amende.

L'enquête de l'Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que M. Hawkins, exploitant une entreprise ouvrant dans la vente de palettes remises à neuf, a omis de déclarer un revenu imposable totalisant 86 547 $ dans sa déclaration de revenus des particuliers de 2002. L'ARC a découvert le revenu non déclaré en se servant de dépôts bancaires et de renseignements de tiers.

Lorsque des particuliers sont condamnés pour fraude fiscale, ils doivent payer le montant total de l'impôt et des taxes exigibles, plus les intérêts, de même que les pénalités imposées par l'ARC. Dans les cas de faute lourde, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise permettent à l'ARC d'imposer une pénalité pouvant atteindre 50 % du montant d'impôt impayé ou des prestations obtenues de façon indue. De plus, sur déclaration sommaire de culpabilité, la cour peut leur imposer une amende allant de 50 % à 200 % de l'impôt éludé et les condamner à une peine pouvant atteindre jusqu'à deux ans d'emprisonnement.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à l'adresse http://www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Renseignements :
    Agence du revenu du Canada
    Sara Monture
    Gestionnaire des communications
    (905) 615-2838