Agence du revenu du Canada

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15 sept. 2010 08h54 HE

Agence du revenu du Canada : Un préparateur de déclarations de revenus de Toronto plaide coupable à un stratagème de fraude fiscale

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 15 sept. 2010) - Le 14 septembre 2010, Faiz Khan, de Markham, a plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario à Toronto à un chef d'accusation de fraude de plus de 5 000 $. M. Khan a participé à un stratagème fiscal de préparation et de production de fausses déclarations de revenus dans lesquelles ont été présentées de fausses demandes de dons pour un total de près de 2 millions de dollars. Le prononcé de la sentence est prévu le 26 octobre 2010. Les particuliers qui sont déclarés coupables d'une infraction de fraude en vertu du Code criminel sont passibles d'une peine d'emprisonnement de 14 ans.

Une enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que M. Khan, en sa qualité de préparateur de déclarations, a préparé 118 fausses déclarations de revenus à l'aide de faux documents de dons pour le compte de 52 clients pour les années d'imposition 2004 à 2008. Le total des fausses demandes pour les années indiquées s'élevait à 1 991 961 $. Ce stratagème a permis aux clients de M. Khan de sous-évaluer leur impôt fédéral à payer de 575 971 $ et de recevoir des remboursements d'impôt plus élevés auxquels ils n'avaient pas droit.

Les cinq organismes de bienfaisance dont les noms apparaissent sur les faux dons sont les suivants : Faith Full Gospel Tabernacle, City Chapel Ministries International, Destiny Ministries International Christian Mission, Pan African Canadian Multicultural Centre, et Ave Development Foundation.

En outre, de 2004 à 2007, M. Khan a produit en son nom des déclarations de revenus frauduleuses qui comprenaient de fausses demandes de dons et dans lesquelles il avait omis de déclarer des revenus. Au cours de l'enquête, l'ARC a déterminé que M. Khan avait omis de déclarer des revenus de 984 594 $ tirés de l'exploitation de son entreprise de préparation de déclarations de revenus pour les années 2004 à 2008, ce qui lui a permis d'éviter de payer 249 000 $ en impôt.

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées ni poursuivies si elles font une divulgation valide avant de savoir que l'ARC entreprend des mesures d'observation à leur endroit. Ces personnes pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Les renseignements du présent communiqué sont tirés des dossiers de la cour.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Andy Meredith
    Gestionnaire des communications
    416-952-8106