Agence du revenu du Canada

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08 juin 2009 14h16 HE

Agence du revenu du Canada: Un résident de Caledon Est est condamné à payer une amende de 38 087 $ pour évasion fiscale

BRAMPTON, ONTARIO--(Marketwire - 8 juin 2009) - Le 3 juin 2009, Russell Conroy de Caledon Est a plaidé coupable à un chef d'accusation d'évasion fiscale devant la Cour de justice de l'Ontario à Brampton. M. Conroy, auparavant propriétaire de Russell Staffing Inc, une agence de recrutement de travailleurs temporaires, a été condamné à une amende totalisant 38 087 $, qu'il doit payer d'ici 6 mois. L'amende représente 50 % de l'impôt fédéral éludé par M. Conroy.

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète avant que l'Agence ne prenne des mesures ou n'entreprenne une enquête à leur endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC à www. arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

L'ARC tient à rendre publiques les condamnations. Elle vise ainsi à maintenir la confiance du public en l'intégrité du système d'autocotisation et à accroître l'observation de la loi grâce à l'effet dissuasif que suscite une telle mesure.

Lorsque des sociétés ou des particuliers sont condamnés pour évasion fiscale, ils doivent payer le montant total de l'impôt exigible, plus les intérêts, de même que les pénalités imposées par l'ARC. Dans les cas de faute lourde, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise permettent à l'ARC d'imposer une pénalité maximale de 50 % de l'impôt impayé ou des prestations obtenues de façon indue. De plus, sur déclaration sommaire de culpabilité, la Cour peut imposer une amende variant de 50 % à 200 % de l'impôt éludé et les condamner à une peine d'emprisonnement maximale de deux ans.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Colin Kohlsmith
    Gestionnaire, Communications
    905-615-2838