Agence du revenu du Canada

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04 mars 2011 08h13 HE

Agence du revenu du Canada: Un résident de Newmarket condamné à une amende de 5 000 $ pour avoir omis de produire des déclarations de TPS

NEWMARKET, ONTARIO--(Marketwire - 4 mars 2011) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé le 24 février 2011 que Michael Rudolf Loew, résident de Newmarket, a plaidé coupable, devant la Cour provinciale de l'Ontario à Newmarket, à cinq chefs d'accusation pour avoir omis de produire des déclarations de taxe sur les produits et services (TPS). M. Loew s'est vu imposer une amende de 1 000 $ par chef d'accusation, pour une somme totale de 5 000 $. Cette amende devra être payée au cours des 12 prochains mois.

En tant que propriétaire unique de King's Windy Fields, une entreprise d'élevage de chevaux, M. Loew a omis de produire des déclarations de TPS pour les trimestres de juillet 2007 à septembre 2008. L'ARC a, à plusieurs reprises, demandé à M. Loew de produire les déclarations de revenus manquantes, avant de leur signifier des avis exigeant la production de ces déclarations. Le défaut de respecter ces avis a donné lieu au dépôt des accusations. M. Loew a produit les déclarations en souffrance après que l'ARC a porté les accusations.

Les renseignements ci-dessus ont été tirés des dossiers de la Cour.

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées ni poursuivies si elles font une divulgation valide avant de savoir que l'Agence du revenu du Canada (ARC) entreprend des mesures d'observation à leur endroit. Ces personnes pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC, à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Aux fins de diffusion

Un résident de Newmarket, MichaelRudolf Loew, a plaidé coupable le 24 février 2011 à cinq chefs d'accusation pour avoir omis de produire des déclarations de taxe sur les produits et services. En tant que propriétaire unique, M. Loew a omis de produire des déclarations de TPS pour King's Windy Fields, une entreprise d'élevage de chevaux. Il a été condamné à une amende de 1 000 $ par chef d'accusation, pour une somme totale de 5 000 $.

Aux fins de Twitter : Un résident de Newmarket a été condamné à une amende de 5 000 $ pour avoir omis de produire des déclarations de TPS.

Renseignements

  • Renseignements aux médias :
    Agence du revenu du Canada
    Andy Meredith
    Gestionnaire, Communications
    416-952-8106