AIC Limitee

AIC Limitee

02 juil. 2009 10h00 HE

AIC Limitée annonce que la liquidation d'AIC Diversified Canada Split Corp. est complétée

BURLINGTON, ONTARIO--(Marketwire - 2 juillet 2009) - AIC Limitée a annoncé aujourd'hui que la liquidation d'AIC Diversified Canada Split Corp. (la "Société") est complétée. Suite au rachat, les actionnaires ont reçu en échange de leurs actions dans la Société soit le montant en espèces, soit des parts de fonds d'investissement ("parts du fonds") du Fonds Canada diversifié AIC, une fiducie de fonds commun de placement.

Le rapport de conversion pour ces actionnaires qui ont reçu des parts du fonds était :

Actions donnant droit aux plus-values (ADC) : 0,560658

Actions privilégiées (ADC.PR.A) : 0,745601

Distributions - actions donnant droit aux plus-values

Avant le rachat, les actions donnant droit aux plus-values n'ont pas versé de distributions.

Distributions - actions privilégiées

Immédiatement avant le rachat, les porteurs d'actions privilégiées de la Société (TSX:ADC.PR.A) inscrits au 29 juin 2009 ont reçu leur distribution trimestrielle régulière de 0,375 $ par action le 30 juin 2009. Cette distribution a été versée en espèces à tous les porteurs d'actions privilégiées.

INCIDENCES FISCALES POUR LES INVESTISSEURS A L'ECHEANCE

A l'égard des actions détenues dans un régime enregistré

Si les actions de la Société étaient détenues dans un régime enregistré, le rachat d'actions à la date d'échéance a généré une disposition à des fins fiscales, peu importe que l'actionnaire ait reçu le produit en espèces ou en parts du fonds lors du rachat. Les gains en capital provenant d'une cession d'actions ne sont généralement pas assujettis à l'impôt en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu avant que des retraits soient effectués du régime (les retraits de CELI ne sont pas assujettis à l'impôt).

A l'égard des actions détenues hors d'un régime enregistré

Si les actions de la Société étaient détenues hors d'un régime enregistré, le rachat d'actions à la date d'échéance a généré une disposition à des fins fiscales, peu importe que l'actionnaire ait reçu le produit en espèces ou en parts du fonds lors du rachat. Un gain en capital (ou une perte en capital) sera réalisé, selon que le produit de la disposition, moins les coûts de disposition, est plus élevé (ou moins élevé) que le prix de base rajusté de l'action. Habituellement, la moitié d'un gain en capital est comprise dans le calcul de revenu aux fins de l'impôt sur le revenu au Canada.

Pour plus de renseignements sur le Fonds Canada diversifié AIC, veuillez visiter www.aic.com.

Renseignements

  • AIC Limitée, Burlington (Ontario)
    Contact avec les médias : Terri Oswald
    Directrice, relations avec les médias
    905-331-4242, poste 4345 or 1-888-710-4242, poste 4345
    info@aic.com
    www.aic.com