AIC Limitee

AIC Limitee

29 avr. 2009 09h00 HE

AIC Limitée annonce ses projets pour la liquidation d'AIC Diversified Canada Split Corp.

BURLINGTON, ONTARIO--(Marketwire - 29 avril 2009) - AIC Limitée a annoncé aujourd'hui que, conformément aux conditions initiales, AIC Diversified Canada Split Corp. (la " Société ") arrivera à échéance le 30 juin 2009 (la " date d'échéance "). A la date d'échéance, toutes les actions donnant droit aux plus-values et toutes les actions privilégiées seront rachetées par la Société (dorénavant appelé le " rachat ") et par la suite la Société cessera ses activités.

Avant le rachat, les actions donnant droit aux plus-values et les actions privilégiées seront radiées de la Bourse de Toronto dès la clôture du 27 mai 2009. A partir du 1er juin 2009 les rachats mensuels d'actions ne seront plus acceptés.

Les options de paiement offertes aux actionnaires lors du rachat dépendent de la catégorie d'actions détenues, et sont présentées ci-dessous :

Actions donnant droit aux plus-values (TSX:ADC)

Lors du rachat, le porteur de chaque action donnant droit aux plus-values recevra, le cas échéant, un montant égal au surplus, à la date d'échéance, de la valeur d'une unité d'actions(1) par rapport à la valeur d'une action privilégiée (le " montant de rachat d'une action donnant droit aux plus-values "). Le porteur recevra son montant de rachat d'une action donnant droit aux plus-values sous forme de parts à frais d'acquisition du Fonds Canada diversifié AIC (les " parts du fonds ") à une commission de 0 % sauf si le porteur préfère recevoir des espèces au lieu de parts du fonds. Si l'option en espèces est choisie, le porteur doit fournir un avis à la CDS par l'entremise d'un adhérent à la CDS dans les 20 jours précédant la date d'échéance déclarant qu'il préfère recevoir le montant de rachat des actions donnant droit aux plus-values en espèces. Le Fonds Canada diversifié AIC est une fiducie de fonds commun de placement. Pour d'autres renseignements relatifs au Fonds Canada diversifié AIC, veuillez visiter www.aic.com.

Pour mieux clarifier, tout porteur désirant recevoir le montant de rachat d'une action donnant droit aux plus-values en espèces doit en informer la CDS avant 17 h le 2 juin 2009. Les actionnaires qui ne donnent pas leur avis dans les délais nécessaires recevront le paiement en parts du fonds en échange de leurs actions donnant droit aux plus-values.

Actions privilégiées (TSX:ADC.PR.A)

Lors du rachat, le porteur de chaque action privilégiée recevra un montant (le " montant de rachat d'une action privilégiée ") correspondant au moindre entre i) 25,00 $ plus les distributions accumulées mais impayées, et ii) la valeur d'une unité d'actions1 à la date d'échéance. Le montant de rachat d'une action privilégiée sera versé en espèces sauf si le porteur préfère recevoir des parts du fonds au lieu des espèces. Si l'option en parts du fonds est choisie, le porteur doit fournir un avis à la CDS par l'entremise d'un adhérent à la CDS dans les 20 jours précédant la date d'échéance.

(1) La " valeur d'une unité d'actions " à une date particulière égale le montant net que la Société aura reçu par unité d'actions lors du rachat du nombre de parts du fonds à cette date représentée par la part proportionnelle de chacune des parts du fonds et d'autres actifs de la Société, s'il y a lieu.

Pour mieux clarifier, tout porteur désirant recevoir le montant de rachat des actions privilégiées sous forme de parts du fonds doit en informer la CDS avant 17 h le 2 juin 2009. Les actionnaires qui ne donnent pas leur avis dans les délais nécessaires recevront leur paiement en espèces pour leurs actions privilégiés.

Distributions - actions donnant droit aux plus-values

Immédiatement avant le rachat, la Société liquidera toutes ses parts du fonds. Par conséquent, elle réalisera tous les gains ou pertes en capital accumulés sur ces parts du fonds depuis qu'elles ont été achetées à la création de la Société. Dans la mesure où les gains en capital sont réalisés et afin d'éliminer l'imposition de la Société conformément à ses statuts, un dividende spécial de gains en capital sera versé le 30 juin 2009 aux porteurs d'actions donnant droit aux plus-values de la Société inscrits au 29 juin 2009.

S'il y a lieu, un dividende spécial de gains en capital sera versé aux porteurs d'actions donnant droit aux plus-values sous forme d'actions (de la même catégorie que celles détenues par le porteur) au lieu d'en espèces. Immédiatement à la suite du versement d'un tel dividende en actions, les actions en circulation seront automatiquement regroupées aux termes des statuts de la Société, de sorte que le nombre d'actions en circulation égalera le nombre d'actions en circulation immédiatement avant la distribution en actions. Après la distribution en actions et le regroupement qui suivra, chaque actionnaire détiendra le même nombre d'actions qu'avant la distribution non en espèces.

Le dividende spécial de gains en capital augmentera l'ensemble du prix de base rajusté (PBR) des porteurs d'actions donnant droit aux plus-values. Le montant réel de la distribution spéciale de gains en capital et le ratio de regroupement des actions donnant droit aux plus-values seront annoncés par voie d'un communiqué de presse le ou vers le 30 juin 2009.

Distributions - actions privilégiées

Immédiatement avant le rachat, les porteurs d'actions privilégiées de la Société (TSX:ADC.PR.A) inscrits au 29 juin 2009 recevront leur distribution trimestrielle régulière de 0,375 $ par action le 30 juin 2009. Une telle distribution sera versée en espèces à tous les porteurs d'actions privilégiées.

INCIDENCES FISCALES POUR LES INVESTISSEURS A L'ECHEANCE

A l'égard des actions détenues dans un régime enregistré

Si les actions de la Société sont détenues dans un régime enregistré, le rachat d'actions à la date d'échéance générera une disposition à des fins fiscales, peu importe que l'actionnaire reçoive le produit en espèces ou en parts du fonds lors du rachat. Les gains en capital provenant d'une cession d'actions ne sont généralement pas assujettis à l'impôt en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu avant que des retraits soient effectués du régime (les retraits de CELI ne sont pas assujettis à l'impôt).

A l'égard des actions détenues hors d'un régime enregistré

Si les actions de la Société sont détenues hors d'un régime enregistré, le rachat d'actions à la date d'échéance générera une disposition à des fins fiscales, peu importe que l'actionnaire reçoive le produit en espèces ou en parts du fonds lors du rachat. Un gain en capital (ou une perte en capital) sera réalisé, selon que le produit de la disposition, moins les coûts de disposition, est plus élevé (moins élevé) que le prix de base rajusté de l'action. Habituellement, la moitié d'un gain en capital doit être comprise dans le calcul de revenu aux fins de l'impôt sur le revenu au Canada.

Renseignements

  • Contact avec les médias:
    AIC Limitée, Burlington (Ontario)
    Terri Oswald
    Directrice, relations avec les médias
    (905) 331-4242, poste 4345 ou 1-888-710-4242, poste 4345