Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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01 nov. 2005 12h44 HE

AJOUT DE NOUVEAUX NOMS À LA POURSUITE POUR LE RECOUVREMENT DE FONDS

Attention: Affectateur, Rédacteur financier , Rédacteur des médias, Directeur général et de l'information, Rédacteur aux affaires politiques et gouvernementales GATINEAU, QUEBEC--(CCNMatthews - 1 nov. 2005) - Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il a ajouté 12 nouveaux défendeurs à sa poursuite au civil d'un montant de 12,9 M$ visant à recouvrer des fonds qui avaient été obtenus indûment dans le cadre du Programme de commandites, qui est maintenant annulé.

En conséquence, le gouvernement réclame désormais une somme totale révisée de 57 M$ contre 28 entreprises et particuliers. Cette somme ne comprend pas le montant de 1,6 M$ déjà recouvré dans le cadre des accords de règlement extrajudiciaire.

Les 12 particuliers et entreprises ajoutés à la poursuite sont :
· Publicité Dézert Inc.
· Eric Lafleur
· Pluridesign Canada Inc.
· Jacques Corriveau
· Andrée Côté Gosselin
· CPPC - Centre de placement de Professionnels en communication Inc.
· Communications Art Tellier Inc.
· Benoît Renaud
· Sensas (G.E.C.M.)
· Everest Estrie Publicité (G.E.C.M.) Inc.
· Everest Commandites (G.E.C.M.) Inc.
· Everest Publicité Promotions (G.E.C.M.) Inc.

« À la suite d'un examen des faits, le gouvernement a eu la preuve que ces sous traitants avaient obtenu des fonds de manière frauduleuse », a déclaré l'honorable Scott Brison, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. « C'est pourquoi nous avons ajouté ces noms à la poursuite que nous avons déjà intentée contre un certain nombre d'agences de communications et de particuliers. »

Le gouvernement examine le rapport Gomery et modifiera sa déclaration ou ajoutera des défendeurs supplémentaires en conséquence. Il appartiendra aux tribunaux d'évaluer la portée de la responsabilité de chacun des défendeurs.

« Le recours modifié découle directement de la décision, adoptée par le gouvernement fédéral, de recouvrer les fonds de commandites mal utilisés », a ajouté le ministre Brison. « Le gouvernement du Canada continuera de démontrer qu'il a du respect pour l'argent durement gagné par les contribuables canadiens. »

On peut se procurer un exemplaire de la déclaration de recours en s'adressant à la Cour supérieure du Québec à Montréal, au Palais de justice, 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec). En outre, la déclaration de recours sera affichée sur le site Web de TPSGC lorsqu'elle sera disponible dans les deux langues officielles.

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Pour des comptes rendus sur l'évolution de la situation en ce qui concerne le recouvrement des fonds, veuillez consulter le site Web de TPSGC à l'adresse suivante :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/sponsorship/text/2005-08-recovery-f.html

Pour plus de renseignements, on invite les représentants des médias à communiquer avec :

Renée David
Cabinet du ministre Brison
Attachée de presse
(819) 997-5421

Relations avec les médias
Tavaux publics et Services gouvernementaux Canada
(819) 956-2315

This text is also available in English.

On peut également consulter les communiqués de presse de TPSGC sur son site Internet, à l'adresse suivante : www.tpsgc.gc.ca/comm/min/text/mediaroom-f.html

Document d'information

Le 11 mars 2005, le gouvernement du Canada a déposé, devant la Cour supérieure du Québec, une déclaration de recours contre un total de 19 défendeurs (entreprises et particuliers) pour la somme de 40,8 M$.

Le 11 août 2005, le gouvernement du Canada a conclu une entente avec deux des défendeurs, Paul Coffin et Communication Coffin. Le gouvernement du Canada a reçu un paiement complet de 1,6 M$, consistant en un chèque de un million de dollars, un montant versé précédemment sous forme d'impôts fédéraux et une somme que le gouvernement avait retenue de Communication Coffin.

Le 2 septembre 2005, le gouvernement a conclu un deuxième accord de règlement extrajudiciaire avec le Groupe OSL Inc. (anciennement Publicité Martin), ce qui lui a permis de recouvrer une somme de 50 000 $. Le gouvernement du Canada verra à recouvrer des fonds en provenance de
Jacques Paradis pour le reste des sommes obtenues indûment (48 000 $).

Le 30 septembre 2005, la déclaration initiale déposée le 11 mars a été modifiée sur la foi des nouvelles preuves déposées devant la Commission Gomery. La modification :

· a précisé les sommes réclamées précédemment (40,8 M$);
· a retiré les réclamations qui ont été réglées avec trois défendeurs (Paul Coffin, Communication Coffin et Groupe OSL Inc.);
· a ajouté de nouvelles sommes (7,8 M$) réclamées à 13 défendeurs actuels. Ces sommes supplémentaires comprennent un montant de 4,3 millions de dollars réclamés auprès de Groupaction Marketing et Jean Brault, un montant de 1,9 million de dollars réclamés auprès de Jean Lafleur ainsi que de plus petites sommes en provenance d'autres défendeurs mentionnés précédemment dans cette poursuite.

Le gouvernement examinera le rapport Gomery sur l'établissement des faits et tous les éléments de preuve supplémentaires qui pourraient être divulgués et modifiera sa déclaration si ces éléments appuient pleinement sa poursuite. IN: FINANCE, JUSTICE, MÉDIA, POLITIQUE

Renseignements

  • Mario Baril
    Numéro de téléphone: 819-956-2315