Plan d'action économique du Canada

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05 oct. 2012 17h24 HE

Ajustement du projet pilote travail pendant une période de prestations

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 5 oct. 2012) - L'honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement avait l'intention d'apporter des ajustements au projet pilote Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi.

« Certaines préoccupations ont été soulevées relativement au nouveau projet pilote Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi, a indiqué la ministre Finley. Nous avons écouté ces préoccupations, et j'annonce aujourd'hui notre intention d'apporter des ajustements au nouveau projet pilote. »

Le projet pilote actuel permet aux prestataires de garder 50 cents pour chaque dollar gagné dans le cadre d'un emploi durant une période de prestations. Le projet pilote actuel élimine le plafond imposé par le projet pilote précédent en vertu duquel la totalité des revenus dépassant 40 % des prestations était déduite du total des prestations, ce qui dissuadait les Canadiens d'accepter plus de travail.

En vertu des ajustements annoncés aujourd'hui, les prestataires de l'assurance-emploi qui travaillaient durant leur période de prestations entre le 7 août 2011 et le 4 août 2012 se verront offrir la possibilité de retourner aux règles qui prévalaient dans le cadre de l'ancien projet pilote. Ce changement entrera en vigueur le 6 janvier 2013, mais il s'appliquera de façon rétroactive au 5 août 2012 - soit au lancement du nouveau programme pilote.

Ceux qui choisiront cette option ne verront pas leurs prestations d'assurance-emploi réduites en fonction d'un salaire touché pendant une période de prestations pour les premiers 75 $ ou 40 pour cent du montant des prestations, selon le plus élevé des deux montants - comme c'était le cas dans le cadre de l'ancien projet pilote. Cependant, tout dollar gagné au-delà de ce seuil sera déduit du montant des prestations.

À compter du 6 janvier 2013, les prestataires admissibles qui souhaitent revenir aux anciens paramètres pilotes devront en faire la demande dans les 30 jours suivant le versement de leur dernière prestation d'assurance-emploi. Dans le cas des périodes de prestations déjà terminées, les prestataires auront 30 jours à compter de l'instauration de cette option pour faire leur demande.

Les prestataires admissibles devront faire cette demande pour toute prestation subséquente pendant la durée du nouveau projet pilote, qui est en vigueur du 5 août 2012 au 1er août 2015. Dans le cas des prestataires admissibles qui ne veulent pas que leurs prestations soient traitées en vertu des anciennes règles pilotes, toutes leurs prestations actuelles et futures seront traitées en vertu des nouvelles règles du projet pilote Travail pendant une période de prestations de l'assurance emploi.

Les prestataires admissibles qui choisissent d'opter pour les règles de l'ancien projet pilote ne seront pas autorisés à revenir aux règles du nouveau projet pilote au cours d'une seule et même période de prestations. De plus, si, au cours d'une période de prestations subséquente, un prestataire touche des prestations en vertu du nouveau projet pilote Travail pendant une période de prestations entré en vigueur le 5 août dernier, il ne sera pas autorisé à opter pour les règles de l'ancien projet pilote dans le cas où il effectue une autre demande de prestations l'année suivante.

Les prestataires d'assurance-emploi peuvent maintenant communiquer avec Service Canada pour obtenir des renseignements généraux. Vous trouverez plus d'information à l'adresse suivante : servicecanada.gc.ca.

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ATS (appareil de télécommunication pour les malentendants)

Ce communiqué est disponible en ligne à l'adresse suivante : www.plandaction.gc.ca.

Renseignements

  • Alyson Queen
    Directrice des communications
    Bureau de la ministre Finley
    819-994-2482

    Bureau des relations avec les médias
    Ressources humaines et Développement des compétences Canada
    819-994-5559