Agence du revenu du Canada

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19 mai 2010 11h17 HE

Alerte fiscale/Avertissement : Faire de fausses demandes pourrait entraîner de sérieuses conséquences

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 19 mai 2010) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a découvert un nouveau stratagème consistant à faire de fausses demandes dans les déclarations de revenus et de prestations des particuliers. Bien que les contribuables qui participent à ce stratagème déclarent leur revenu, ils font des demandes pour de grosses pertes d'entreprise liées à des entreprises fictives. Ces fausses demandes entraînent souvent des remboursements importants. Les contribuables devraient savoir qu'il est illégal de faire ce genre de fausses déclarations et qu'ils pourraient faire face à de sérieuses conséquences s'ils participent à de tels stratagèmes. Si vous y songiez, ne soyez pas dupe! Il y a de grandes chances que vous soyez pris et cela n'en vaut pas le risque.

De sérieuses conséquences

Les contribuables qui enfreignent les lois fiscales pourraient faire face à de sérieuses conséquences. L'ARC a le pouvoir, aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur la taxe d'accise, d'utiliser un certain nombre d'outils afin de contrer l'inobservation de la loi. Lorsque des particuliers sont condamnés pour évasion ou fraude fiscale, ils doivent rembourser la totalité du montant d'impôt ou de taxe dû et toute somme obtenue frauduleusement, plus les intérêts, ainsi que toute pénalité civile que pourrait leur imposer l'ARC. S'ils sont condamnés, les tribunaux peuvent leur imposer une amende pouvant atteindre 200 % de l'impôt fédéral éludé ou des faux remboursements demandés, et les condamner à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans.

L'ARC rend publiques les condamnations afin de maintenir la confiance en l'intégrité du régime fiscal d'autocotisation et de prévenir l'inobservation de la loi. Vous trouverez plus de renseignements concernant ces condamnations sur le site Web de l'ARC, à www.arc.gc.ca/condamnations.

Communiquez avec nous avant que nous communiquions avec vous

L'ARC est toujours à l'affût des stratagèmes fiscaux. Avez-vous déclaré des pertes d'entreprise injustifiées? Si c'est le cas, vous pouvez corriger votre situation fiscale au moyen du Programme des divulgations volontaires (PDV) de l'ARC. Si vous faites une divulgation valide avant d'être informé de mesures d'observation entreprises par l'ARC à votre égard, vous pourriez n'avoir à payer que l'impôt dû, plus les intérêts, et vous ne ferez pas l'objet de pénalités ou de poursuites judiciaires. Pour en savoir plus sur le PDV, allez à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Et n'oubliez pas, si cela semble trop beau pour être vrai, c'est probablement le cas.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-952-9184