Agriculture et Agroalimentaire Canada

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27 août 2012 16h49 HE

Allégement fiscal pour les éleveurs de l'Ontario et du Québec touchés par la sécheresse

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 27 août 2012) - Le gouvernement Harper accorde un soutien aux éleveurs de l'Ontario et du Québec aux prises avec des difficultés attribuables aux conditions de croissance extrêmement sèches, en offrant un report d'impôt aux producteurs des municipalités touchées par la sécheresse.

« Le temps chaud et sec de cet été a considérablement réduit les approvisionnements en aliments du bétail disponibles à de nombreux agriculteurs de l'Ontario et du Québec, les forçant à prendre certaines décisions difficiles en matière de gestion des troupeaux, a déclaré le ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz. Avec un report d'impôt, les producteurs auront une certaine marge de manœuvre et pourront réorienter les sommes disponibles vers la reconstitution de leurs troupeaux d'élevage l'an prochain et reprendre leurs activités normales. »

En plus du report d'impôt, les producteurs ont accès à une aide des programmes actuels de gestion des risques de l'entreprise (GRE), dont Agri-protection, Agri-stabilité et Agri-investissement. Ils peuvent communiquer avec Agricorp et La Financière agricole du Québec pour plus de précisions.

Des fonctionnaires fédéraux et provinciaux s'affairent le plus rapidement possible à évaluer l'effet de la sécheresse en application du cadre Agri-relance pour déterminer si d'autres mesures, en plus des programmes actuels, s'imposent pour aider les producteurs à assumer les coûts additionnels éventuels. L'évaluation aux termes d'Agri-relance sera terminée lorsque les récoltes prendront fin et que les répercussions complètes de la catastrophe seront connues.

« Bien que les effets de la sécheresse soient manifestes dans les plantations de nombreuses parties du centre et de l'est du Canada, il est encore trop tôt pour connaître l'ampleur des dommages causés aux récoltes et aux aliments du bétail, a déclaré le secrétaire parlementaire, Pierre Lemieux. La production est toujours en cours, et les récentes pluies peuvent encore améliorer les perspectives concernant les cultures. Nous donnons aux agriculteurs l'assurance que nous surveillons de près la situation.» M. Lemieux participera aujourd'hui à une table ronde des agriculteurs qui sera animée par la députée Cheryl Gallant (comté de Renfrew) à Renfrew, en Ontario.

Le report d'impôt permet aux producteurs admissibles des régions désignées de retarder d'un an le paiement de l'impôt sur le fruit de la vente des animaux d'élevage afin de les aider à reconstituer leur stock d'élevage l'année suivante. Les produits des ventes différées sont inclus dans le revenu de l'année d'imposition suivante, alors qu'ils peuvent être au moins partiellement compensés par le coût de remplacement des animaux d'élevage. Dans le cas d'années consécutives où leur région est désignée, les producteurs peuvent reporter le revenu des ventes à la première année où la zone ne sera plus désignée.

Pour reporter le revenu, le troupeau d'élevage doit avoir été réduit d'au moins 15 p. 100. Si c'est le cas, 30 p. 100 du produit des ventes nettes peuvent alors être reportés. Dans les cas où le troupeau a été réduit de plus de 30 p. 100, ce sont 90 p. 100 des recettes des ventes nettes qui peuvent être reportés.

Les producteurs admissibles pourront réclamer ce report lorsqu'ils rempliront leur déclaration de revenus de 2012. Les éleveurs sont invités à communiquer avec leur bureau local de Services fiscaux de l'Agence du revenu du Canada pour plus de précisions sur les dispositions concernant l'impôt sur le revenu.

Pour plus d'information sur l'ampleur de la sécheresse ou sur les programmes d'aide aux agriculteurs, consultez le site Internet d'AAC à l'adresse www.agr.gc.ca.

Le document d'information présente une liste des régions admissibles au report de l'impôt sur le revenu provenant de la vente de bétail.

Report de l'impôt sur le revenu provenant de la vente de bétail dans les régions désignées pour 2012

www.agr.gc.ca/secheresse

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